Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR, au visa du jugement rendu le 18 février 2016 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre constatant la caducité du commandement

Y... devant le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre en bornage des parcelles n° 27 et 28 ; que s'en sont suivis quatre jugements le 9 mars 1990, le 30 août 1991, le 22 février 1994 et le 7 avril 1995,

L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a confirmé en toutes ses dispositions le jugement du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE du 10 décembre 2009

Alain, Catherine A..., demeurant à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), Collège De Kermadec, ci-devant et actuellement à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 4, village de la Loge, en cassation d'un arrêt rendu le 10

pourvoi formé par : 1°/ Madame Ghislaine X..., veuve de Monsieur Pierre Y..., 2°/ Monsieur Louis Y..., 3°/ Monsieur Pierre Y..., 4°/ Monsieur Albert Y..., demeurant tous ... à Pointe-à-Pitre

être que partiellement déchargées à Fort de France lors de l'escale du navire le 8 avril 1980, par suite d'une grève des dockers ; que les colis restant n'ayant pu être non plus déchargés à Pointe à Pitre

Valéry I..., demeurant ... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 2 ) M. Ernest P..., demeurant Bragelone à Baie-Mahault (Guadeloupe), 3 ) M.

Michel Y..., demeurant ..., 2 ) de Mme Madeleine Y..., demeurant section Morin à Saint-Claude (Guadeloupe), 3 ) de Mme Thérèse Y..., demeurant à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), 4 ) de M.

Pierre, Emile X..., demeurant Barre 45 BA, esc 6 n° 631 à Pointe à Pitre (Guadeloupe), 3 ) la Caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe, dont le siège est quartier Hôtel de Ville à Pointe

Agnan X..., demeurant section Douville, 97180 Sainte-Anne, en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pointe-à-Pitre, au profit de la Caisse

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Ferranti Infographique, société à responsabilité

IL SUIT QUE LE POURVOI N'EST PAS RECEVABLE ; PAR CES MOTIFS : DIT IRRECEVABLE LE POURVOI FORME CONTRE L'ORDONNANCE RENDUE LE 17 JUIN 1983 PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, LE CHEVAL APPARTENANT A X..., QUE CELUI-CI AVAIT CONDUIT AUPRES D'ANDRE MARECHAL-FERRAND, POUR LE FAIRE FERRER, BLESSA

(Puy-de-Dôme), en cassation des jugements rendus le 11 juin 1985 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand au profit : 1°/ de Monsieur Michel X..., demeurant à La Roche Blanche (Puy-de-Dôme

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association APPREF, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

Puy-de-Dôme), place du Souvenir, en cassation d'une ordonnance rendue le 16 novembre 1992 par le juge de l'expropriation du département du Puy-de-Dôme, siégeant au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1992 par le conseil de prud'hommes Clermont-Ferrand (section commerce), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand-Issoire, dont le siège

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 avril 1999 par le juge des expropriations du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, au profit : 1 / de la commune

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier régional universitaire de Clermond Ferrand, gérant