régime local de retraite (la cour note, à cet égard, que M.

redressement puis liquidation judiciaires, la société Nike European operations Netherlands BV a revendiqué, en vertu d'une clause de réserve de propriété, des marchandises qu'elle lui avait vendues sans être payée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Secteur Fédéral des Cheminots CGT de la région Alsace, pris en la personne de

E..., X..., Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Z..., M. Y..., Mlle B..., Mme D..., Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Z... , à l'occasion du pourvoi formé par eux contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2016, qui, pour importation sans déclaration de marchandises

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes, domicilié ... (3e) (Rhône

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DU REGIME D'ASSURANCE DES CREANCES DES SALARIES (AGS), dont le siège est

Renard-Payen, conseiller, M. Bargue, conseiller appelé à faire fonctions d'avocat général, en remplacement de M. Sainte-Rose, empêché, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Le Groupement régional des ASSEDIC de la Région parisienne (GARP), 126,

Renard-Payen, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Thierry, Renard-Payen, Gélineau-Larrivet, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, Mme Catry, conseiller référendaire, M.

profit : 1 / de l'association Les Sans Culottes et culottes dorées de Gan, dont le siège social est hôtel de ville à Gan (Pyrénées-Atlantiques), 2 / de la Société nationale de programme France région

Renard-Payen, conseiller, M.

Renard-Payen, conseiller, M.

permanente de Lyon, au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Savoie, dont le siège est ..., 2°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région

au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que, par décision du 25 mars 2002, le juge des tutelles, au vu de deux rapports d'expertise médicale, a placé Mme X... épouse Y... sous le régime

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REGION PARISIENNE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 25 FEVRIER 1966 QUI, A LA SUITE DE

accident de la circulation rend son gardien responsable et motive ainsi à sa charge une obligation d'assurance, la remorque est distincte du " véhicule terrestre à moteur ", au point que l'extension du régime

L'ASSURANCE VOLONTAIRE POUR LE RISQUE MALADIE, MATERNITE, DECES ET INVALIDITE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'IL NE POUVAIT PRETENDRE AU BENEFICE DE L'ASSURANCE INVALIDITE AU TITRE DE CE REGIME

MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'A COMPTER DU 1ER JANVIER 1966, LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTREPRISES DE DRAGAGES ET DE TRAVAUX PUBLICS (CI-APRES DENOMMEE LA SOCIETE ADHERENTE) A ADHERE A L'ORGANISME DENOMME REGIME