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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00514

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

chambre de métiers et voulait qu'il s'occupe de la comptabilité ; qu'il a accepté et s'est occupé des déclarations aux organismes sociaux ; qu'il a été payé 300 euros TTC puis avec un chèque de 800 euros saris

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00408

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Je sais que les filles sont rémunérées à la bouteille. (...) Une fois dans une de ces pièces nous discutons de tout et de rien avec la fille.

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CC

cr

écembre 2017, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/M. Alain I

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00737

Cassation

13 mars 2018

13 mars 2018

E... les déclarations de ce dernier qui avait indiqué : « La qualification de « réunion préparatoire", je ne sais pas si elle est de mon fait, mais il y a eu une réunion destinée à préparer le vol et rencontrer

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Consulter le texte intégral →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03931

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

O... de participer aux importations de drogue ; que les pièces du dossier, saris pouvoir être démenties sur ce point, indiquent que M.

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CC

cr

613726a4cd580146774274fc

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

et en résidence à la 11ème brigade de vérification, ..., 93211 La-Plaine-Saint-Denis (pièce 20-2) ; que, la Sté industrielle et commerciale Louis Dreyfus Herschtel et Cie était détenue par la société Sapi

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276c3

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

en résidence à la 11ème brigade de vérification, ..., 93211 La-Plaine- Saint-Denis (pièce 20-2) ; que, la Sté industrielle et commerciale Louis Dreyfus Herschtel et Cie était détenue par la société Sapi

Source officielle
CC

cr

613726a9cd58014677427796

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

Z... et Cie était détenue par la société Sapi, 23, rue Jean Giraudoux, Paris 16éme jusque juin 2002 puis par la société belge Belfroi (pièce 20-2) ; que la société industrielle et commerciale Louis Y..

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que des parents d'élèves d'un collège de Biscarosse (Landes), au nombre desquels M. Y..., Mme Z..., épou

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

humiliants ; qu'il est arrivé que des salariées pleurent « mais ce n'était pas toujours pour le travail » ; qu'à la question « arrive-t-il que des salariées s'opposent à vous », Mme [AX] répond : « Je n'en sais

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02413

Cassation

6 novembre 2018

6 novembre 2018

sur ce point » ; "et aux motifs, à les supposer adoptés, qu'« il est reproché aux prévenus la réalisation d'exhaussements de sol de plus de 2 mètres de hauteur et de plus de deux hectares de surface satis

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cr

6079a8d69ba5988459c4f136

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03719

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Crim.,11 mai 2006 numéro 05-85.637) ; que la cour de Strasbourg (Pelissier et Sassi contre France 25 mars 1999, Mattéi contre France 19 décembre 2006) rappelle qu'un accusé a le droit d'être informé non

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier

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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Ingénierie, études techniques

17/09/2026

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