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la tasse qui la distingue de la soucoupe Astier de Villatte dont la surface est plane ; que la surface de la sous-tasse D... est de couleur blanche uniforme tandis que celle de la soucoupe Astier de Villatte

Termignon, prise en la personne de son syndic, à payer les indemnités demandées, alors, selon le pourvoi, que ni les constatations de fait du jugement sur l'unité sociale formée entre les sociétés de village

– Bat S (ordre de service du 3 avril 2013), les logements libres – Ilot village – Bat A et B (ordre de service du 3 avril 2013), l'Ilot village – Bat F (résidence services) et commerces (ordre de service

X..., qui vivait depuis 8 ans en concubinage avec Mme Y..., au domicile de celle-ci, en a été chassé; qu'à la suite d'une altercation survenue le lendemain de ce départ, alors que M.

. - Y... étaient tous représentés par le même avocat, alors que celui-ci n'aurait représenté que les intérêts de Mme Virginie Z... ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement de l'avoir déboutée de

X... un stand installé sur la terrasse couverte du café qu'elle exploitait, avec vitrine sur l'extérieur, pour qu'il puisse vendre des crêpes tant aux clients du café qu'aux passants de la rue ; que cette

[X] a souscrit une location avec option d'achat d'un véhicule dont le premier acompte, d'un montant de 1 500 euros, a été réglé par Mme [D], avec qui il vivait en concubinage. 2.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : B 25-15.994 Demandeur : Mme [N] Défendeur : CPAM d'Ille et Vilaine Requête n° : 1208/25 Ordonnance : 90412 du 16 avril

(Ille-et-Vilaine), ... ; 10°) Madame Martine N..., épouse O..., demeurant à H... (Ille-et-Vilaine), ... ; 11°) Monsieur Rémy J..., demeurant à Montaubert en H...

; 2°) Madame Yvonne Z... née G..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine) ... ; 3°) Monsieur Constant G..., demeurant à Vitre (Ille-et-Vilaine) ... ; 4°) Madame Marie-France G... épouse F..., demeurant

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JANVIER 2023 La caisse d'allocations familiales d'Îlle-et-Vilaine

X..., gérant de la société Votre Villa (la société Villa), a souscrit à titre personnel auprès de la société Banque calédonienne d'investissement (la banque), deux prêts, le premier sous la condition de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Caroline DU Z...,, demeurant "Le Val" Saint-Just (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu

(Mayenne), 2 / du CIL d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est ...

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'établissement Smictom des Pays de Vilaine

"alors que trouve son origine dans l'infraction d'imposition de prix de revente minimum commise par un franchiseur, le préjudice financier subi par la caution et associé du franchisé acculé à la ruine

(Ille-et-Vilaine), 5 ) de Mme Nicole X..., veuve A..., demeurant ...

H... a déclaré se rendre régulièrement à la villa dont il continue à bénéficier, villa ayant fait l'objet d'une saisie ; qu'il est nécessaire de lui interdire de se rendre dans la villa et au Maroc, afin

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 24 mai 2017), que Patrice X... est décédé le [...] en laissant pour lui succéder son épouse, Mme Y..., et leurs deux enfants, Alexandre et Virginie