Ont également été mis en évidence des virements sans commune mesure avec l'utilisation de ce compte, notamment deux virements de 5 000 euros chacun, au mois de juillet 2010, à partir du compte bancaire

d'office sur les comptes-chèques postaux des Caisses, et fait connaître à celles-ci, le 29 juin 1994, la mise en place, du 1er juillet au 31 décembre 1994, dernier délai, de nouveaux tarifs pour les virements

de celui-ci un prêt de 500 000 francs ; que les deux associés de la société Belgest, M. et Mme X..., se sont portés cautions du remboursement du prêt ; qu'une somme de 450 000 francs a été, aussitôt, virée

X... a été contaminé par le virus le l'hépatite C, le 18 janvier 1984, à l'occasion d'une intervention chirurgicale au sein de la Polyclinique Saint-Vincent, devenue Polyclinique Volney, puis SA Polyclinique

X... a été contaminé par le virus de l'hépatite C ; que sa contamination ayant été révélée en 1983, M.

La SCP a alors effectué deux virements de 5 343,50 euros et de 49 395 euros. 5. Reprochant à la SCP et à M.

versement initial de 3 811,23 euros, puis deux versements, l'un de 500 euros le 4 mars 2003, l'autre de 14 000 euros le 20 avril 2006 après clôture de leur plan d'épargne logement, un virement

dollars ; que la société, assignée en paiement, a réclamé à la banque des dommages-intérêts en soutenant que celle-ci avait engagé sa responsabilité contractuelle en refusant d'exécuter des ordres de virement

d'Artois, en qualité de techniciennes de laboratoire respectivement depuis le 1er septembre 1982 et le 23 décembre 1985, ont informé l'association Act up en décembre 1992 que les tests de dépistage du virus

dont elle rassemblait les propriétaires, à l'agence centrale du Crédit lyonnais de Bordeaux; que Mme Z... a, entre le 28 décembre 1987 et le 6 janvier 1989, émis des chèques et donné des ordres de virement

de la Charente-Maritime ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles 1134 et 1135 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X... a été contaminée par le virus

[J], par des virements des 4 septembre et 7 novembre 2014.

Cette prise de jeux a été encaissée et recensée dans le logiciel de la [3] et le ticket gagnant a été payé dans un débit de boisson par virement bancaire au bénéfice de [E] [N], employé de l'établissement

21 mars 2024), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ. 24 mars 2021, n° 19-23.136), après avoir reçu plusieurs produits sanguins en 1978, 1981 et 1985, Mme [H] a présenté une contamination par le virus

Un arrêté publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, a édicté, notamment, l'interdiction pour les restaurants d'accueillir

A son décès, les fonds ont été virés sur un compte de sa conjointe. 3. Celle-ci est décédée le 26 juillet 2015, laissant pour lui succéder sa fille Mme [F].

séquestre mais créditer leur compte courant associé dans la société Parc Holding ; que le prévenu a, en fait, affecté ladite somme sur son compte courant personnel dans la société, ce qui lui a permis de virer

exactement d'abus de biens sociaux ; qu'en effet, Pascal B... avait encaissé sur son propre compte la somme de 66 000 francs provenant d'un chèque La Chèvre d'Or ; quant à Lionel A..., il avait fait virer

selon l'ordonnance attaquée (Versailles, 2 mars 2017), que, par un jugement du 6 juillet 2011, le tribunal administratif de Rouen, statuant sur la demande d'indemnisation de Mme X..., contaminée par le virus

Y..., qui étaient destinés à être investis dans la société Mezzo CRC dont la partie civile devait devenir un des associés, ainsi attesté par le libellé « pour investissement » des deux virements de 12