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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO00435
8 février 2012
8 février 2012
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 juin 2010), que Mme X..., travailleur sans emploi qui avait perçu jusqu'au 4 mars 2003 une allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), a sollicité ensuite de l'ASSEDIC
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00535
11 mars 2009
11 mars 2009
des allocations chômage versées entre son licenciement et sa réintégration ; AUX MOTIFS QUE l'action de l'ASSEDIC tend également à récupérer auprès de Madame X... les indemnités ASSEDIC qui lui ont
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01650
14 septembre 2010
14 septembre 2010
pour savoir si elles rentraient bien dans le champ d'application de l'assurance chômage versée par l'ASSEDIC ; qu'après instruction du dossier et envoi par le gérant notamment de divers documents réclamés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00534
11 mars 2009
11 mars 2009
des allocations chômage versées entre son licenciement et sa réintégration ; AUX MOTIFS QUE l'action de l'ASSEDIC tend également à récupérer auprès de Madame X... les indemnités ASSEDIC qui lui ont
Source officielleciv1
6079434e9ba5988459c41dbd
21 janvier 1976
21 janvier 1976
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, PAR ARRET IRREVOCABLE DU 26 JANVIER 1971, L'ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE (ASSEDIC) DE NANCY A ETE CONDAMNEE A DEMOLIR UN IMMEUBLE QU'ELLE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00152
18 janvier 2011
18 janvier 2011
société Mathieu à compter du 1er janvier 2001, a été licencié pour motifs économiques le 6 juin 2001 ; que considérant que par l'effet de cette nomination il était devenu gérant de fait de la société, l'Assedic
Source officiellecr
6137252fcd5801467741bacb
19 mars 1990
19 mars 1990
, " à l'ASSEDIC du Val-d'Oise : 159 655, 24 francs, " à l'ASSEDIC des Bouches-du-Rhône : 246 322, 90 francs, " à l'ASSEDIC de Seine-et-Marne : 209 363, 52 francs, " à l'ASSEDIC de l'Essonne
Source officiellesoc
6137266dcd5801467742576e
10 octobre 1995
10 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'ASSEDIC de Bretagne, dont le siège est ...
Source officielleciv2
60794c849ba5988459c45d7e
3 novembre 1993
3 novembre 1993
Sur le moyen unique : Attendu, selon les ordonnances attaquées (premier président de la cour d'appel de Douai, 17 et 19 décembre 1991), que, sur une demande de collocation de créance formée par l'ASSEDIC
Source officiellesoc
613723a6cd5801467740c826
23 mai 2001
23 mai 2001
X... de ce que la Commission paritaire des Assédic ne lui avait pas accordé de remise de dette ; que M.
Source officiellecomm
6079d3f19ba5988459c59e3d
27 mai 2003
27 mai 2003
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Chambéry, 27 mars 2000), que l'EURL Caco a été mise en redressement judiciaire le 6 août 1996 ; que l'ASSEDIC
Source officiellesoc
6079b1ab9ba5988459c52fa9
18 juillet 2001
18 juillet 2001
sommes à titre de salaires, d'indemnités de préavis, de congés payés afférents, de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'autre part, à rembourser à l'ASSEDIC
Source officiellesoc
613721b4cd580146773f6579
10 novembre 1992
10 novembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC du Pas-de-Calais, dont le siège est sis ...
Source officiellesoc
613720d2cd580146773eead1
14 janvier 1988
14 janvier 1988
A..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société nationale Elf Aquitaine production, de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC du bassin de l'Adour, les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137215dcd580146773f3242
7 novembre 1990
7 novembre 1990
X... et vingt-sept autres, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat du Groupement informatique des ASSEDIC Méditerranée, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613720abcd580146773ed3a0
14 janvier 1988
14 janvier 1988
A..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société nationale Elf Aquitaine production, de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC du bassin de l'Adour, les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00671
31 mars 2010
31 mars 2010
X..., qui avait été licencié le 8 décembre 2003 par l'association Saint-Louis de Poissy, a demandé à l'Assedic de Picardie le bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi ; qu'elle le lui a refusé
Source officiellesoc
6079b1a49ba5988459c52c5c
30 mai 2000
30 mai 2000
1994 au 30 avril 1994 ; Attendu que l'ASSEDIC fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 26 février 1998), d'avoir décidé qu'il n'y avait pas lieu à remboursement des sommes versées à M.
Source officiellesoc
61372140cd580146773f23e6
9 mai 1990
9 mai 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) l'ASSEDIC du Bassin de l'Adour, dont le siège est sis ...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201798
14 octobre 2010
14 octobre 2010
X... a assigné l'Assedic devant le tribunal de grande instance de Bordeaux auquel il demandait de dire que l'Assedic était responsable du retard du traitement de son dossier de chômage et de la condamner
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