référés ; Attendu que pour dire que l'employeur a satisfait à son obligation de réintégration, l'arrêt retient que le salarié a été affecté sur un poste "d'agent de surveillance 2e catégorie modulé, échelle

Y... qui, à la suite d'un redressement concernant les cotisations sur salaires de la période du 1er juillet 1975 au 31 décembre 1978, ne s'était acquitté de sa dette que par des versements échelonnés du

d'application de chaque convention collective territoriale des industries métallurgiques, il sera institué par accord collectif territorial une garantie de rémunération effective pour chacun des divers échelons

O..., classée en qualité d'animateur technico-commercial au niveau 18, échelon 2 poursuivait la reconnaissance du seul coefficient de 410 points correspondant à l'échelon 4 ; qu'en se bornant à dire que

aux annexes I et I bis de la convention, (à l'exclusion des ingénieurs et cadres jouissant d'un contrat personnel auxquels la présente convention n'est pas applicable), d'autre part, qu'étaient cadres avant

DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, la somme provisionnelle de 21.380 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 14 janvier 2014, date de l'assignation ; Aux motifs propres que « Avant

de cuisinier niveau II de la même convention, l'arrêt retient que selon celle-ci, la qualification de chef de cuisine correspond pour le "restaurant cuisine" à la catégorie de maîtrise niveau IV 1er échelon

Z... et Mme Y... pour se voir reconnaître une créance de 288 985,29 francs sur la succession de son époux, cette somme représentant, selon elle, le montant de diverses avances qu'elle lui avait consenties

1, puis à compter du lendemain, à la qualification de chefs de service niveau IV, échelon 2, et non à celle de cadres, niveau V, échelon 3 " au sens de l'annexe IV de la convention collective nationale

6 jusqu'en février 1998, date à laquelle il avait atteint le classement GF8, niveau 9, échelle 7 ; qu'il était prévu que le prochain échelon serait acquis en février 2002 ; que l'état d'avancement au

I... a été recruté en mars 1976 en qualité d'agent technique, coefficient 205 ; qu'en janvier 1996, il était classé coefficient 305, niveau 5, échelon 1 ; que tel était toujours le cas en février 1997

II, coefficient 745 de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 29 mai 1958 ; que les fonctions de chef de chantier, échelon II, coefficient 745

X..., entré au service de la société d'assurances Lloyd continental (société Lloyd) en 1970 et qui exerçait depuis 1974, avec le grade d'inspecteur 4e échelon, les fonctions de directeur régional de la

, " encodeuse " ; qu'elle a été reclassée en qualité d'" encodeuse ", niveau 4 ; qu'elle a bénéficié, le 23 mai 1991, d'une promotion au niveau 5, perdant sa prime de principalat et conservant ses échelons

de provision sur les frais d'arbitrage puis en second lieu que la société Ural Hudson, tenue en tant que demanderesse à l'arbitrage d'en payer l'intégralité, a indiqué payer les frais de manière échelonnée

engagée le 8 août 1993, en qualité d'agent contractuel, par la direction de La Poste, sans contrat de travail écrit ; que cet emploi, interrompu à diverses reprises, s'est achevé au mois de juin 1994, avant

l'article L. 122-24-4 du code du travail ; 3°/ qu'en tout état de cause, le salarié dont le contrat n'est pas rompu et qui, pour un motif ne résultant pas du fait de l'employeur, n'a pas pris son congé avant

la forme d'une vente en état futur d'achèvement, le lot 151 consistant en un appartement de deux pièces dans un immeuble en copropriété en cours d'édification sis à Beausoleil (06) ... ... dénommé « L'avant

; que, n'ayant pu obtenir le remboursement des prêts, la banque a recherché la responsabilité du notaire, lui reprochant de s'être dessaisi des fonds au profit des acheteurs au mépris de l'état d'avancement

sur la tradition bretonne... comme cet ordre d'Avallon jouant de la notion de chrétienté celtique" ; qu'enfin, selon l'auteur, "il serait illusoire de penser le danger écarté, les sectes ont toujours avancé