dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 23-21.743 contre l'arrêt n° RG : 22/04257 rendu le 8 septembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens (tarification), dans le litige l'opposant à la caisse

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 23-21.742 contre l'arrêt n° RG : 22/04258 rendu le 8 septembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens (tarification), dans le litige l'opposant à la caisse

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 20 mars 2025), le 27 octobre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 17 mars 2025), le 29 octobre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] (la caisse) a, après avis d'un [2], pris en charge au titre de la législation professionnelle

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 11 mars 2025), la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre et Loire (la caisse) a, le 26 avril 2023, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 17 mars 2025), la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1]-[Localité 2]-[Localité 3] Seine Maritime (la caisse) a, le 29 août 2022, après avis d'un comité régional

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 25 avril 2025), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (la caisse) a, le 14 avril 2021, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle GHESTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège

le pourvoi n° F 21-10.255 contre l'arrêt n° RG : 18/02911 rendu le 17 novembre 2020 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 La caisse

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 31 octobre 2023), le 1er octobre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt RG : 14/04369 rendu le 8 janvier 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse

jour par Mme X..., gérante de cette société, dans la limite de 48 600 euros et pour une durée de neuf ans ; que, le 6 mai 2011, la Caisse a consenti à la société une facilité de caisse d'un montant de

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 La caisse

judiciaire à la suite d'un dysfonctionnement du casier judiciaire national, ce qui ne lui garantirait pas un procès équitable et impartial ; qu'il produit une lettre du service du casier judiciaire national

une caution représentant d'une part 20 % du marché pour la restitution d'avance et d'autre part 10 % du marché en garantie de bonne fin, caution ramenée à 5 % pendant la période de garantie ; que la caisse

la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 1990), que Mme X... engagée, à compter du 25 avril 1986, par la société Textile diffusion, en qualité de caissière

Pierre EURL, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 28 octobre 1996 et 25 novembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile, section A), au profit de la Caisse