de base entraîne sa disparition et constitue une modification admise du mode de rémunération, dès lors qu'elle a été préalablement acceptée par le salarié et qu'après l'intégration de la

La compensation salariale d'une perte de rémunération induite par une mesure de réduction du temps de travail est également considérée comme une rémunération, qu'elle prenne la forme, notamment, d'un complément

lors des négociations de cet accord, les parties ont envisagé l'intégration d'un temps de relève dans le temps de travail, cela ne suffit pas à établir qu'elles ont finalement eu la volonté, en compensation

; AUX MOTIFS PROPRES QUE : « Il souhaite voir confirmer la somme de 2. 728 € au titre des repos compensateurs.

société anonyme Nouvelles Frontières, dont le siège est ... (15ème), défenderesse à la cassation ; La société Nouvelles frontières a formé un pourvoi incident contre le même jugement ; LA COUR, composée

doyen faisant fonction de président, Mme Laplume, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lacquemant, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

confier pour la période du 1er avril au 27 juillet 2004, l'animation de cours intitulés "la législation sociale" pour "54 heures réparties sur 3 jours, non compris pauses et déjeuner", pour une rémunération

A la suite de divers avenants, le dernier du 13 mai 2002, sa rémunération était exclusivement composée de commissions dont les taux « englobent l'ensemble des frais que l'intéressé est susceptible d'engager

rémunération normale, ces rémunérations ne sont pas prises en compte dans le salaire de référence.

L'employeur observe que néanmoins sa rémunération variable a été supérieure à la cible (17,22% au lieu de 15%) et qu'en outre Mme N...

Elle a cependant conservé le volet fiscal de son ancien poste ; que sa rémunération mensuelle brute de base a été portée à 5 904, 00 €, soit une augmentation de 93, 06 € ; qu'en raison d'importantes charges

avant que ne lui soit attribuée celle des particuliers sans qu'elle ait revendiqué une prétention envers cette prime à cette période, que la seule opposition à la souscription par la salariée à l'augmentation

rupture devait produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'avoir condamné en conséquence la société à payer à la salariée les sommes de 2 201 euros à titre d'indemnité compensatrice

à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; que lorsque la procédure est ouverte par une juridiction qui a son siège sur le territoire de la France métropolitaine, le délai est augmenté

à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; que lorsque la procédure est ouverte par une juridiction qui a son siège sur le territoire de la France métropolitaine, le délai est augmenté

au jour du jugement d'ouverture qu'il convient d'examiner les conditions de délai de déclaration ; qu'en retenant pourtant « qu'il convient d'examiner si les conditions d'allongement du délai sont réunies

au jour du jugement d'ouverture qu'il convient d'examiner les conditions de délai de déclaration ; qu'en retenant pourtant « qu'il convient d'examiner si les conditions d'allongement du délai sont réunies

au jour du jugement d'ouverture qu'il convient d'examiner les conditions de délai de déclaration ; qu'en retenant pourtant « qu'il convient d'examiner si les conditions d'allongement du délai sont réunies

X... s'est prévalu d'une augmentation corrélative de l'actif pour demander que soit ordonnée la compensation entre ces sommes ; Attendu que la société Bridge Over reproche à l'arrêt d'avoir rejeté ses

au salarié le plus méritant, au regard de ses compétences et qualités professionnelles, sans caractériser les éléments objectifs et pertinents justifiant la différence de rémunération constatée entre