, que l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, et que le médecin du travail peut proposer des mesures individuelles

du travail ainsi que par la psychologue du service de médecine du travail ; que pour étayer ses affirmations, Mme O... produit notamment une copie de son dossier médical faisant apparaître en particulier

, par le règlement intérieur de l'entreprise et par la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, de prévenir son employeur de son impossibilité d'assurer son service

autre que le médecin du travail de l'entreprise, justifiant qu'elle ait pu poursuivre le règlement des salaires sur les dispositions de la convention collective sans suivre les règles légales relatives

travail effectif sur le marché pendant 6 mois ajoutant une condition qui n'est pas prévue pas la convention collective et a violé l'article 7-2 de la Convention collective nationale des entreprises de

, lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié est déclaré inapte par le médecin de travail à reprendre

en exigeant des candidats la possession du DPAS ; que par ailleurs, la clinique compare les dispositions des deux conventions collectives successives et L'ASSEDIC AQUITAINE vise une troisième convention

Z... par le médecin contrôleur que ce salarié était absent lors de la visite du médecin effectuée à cette date à une heure de sortie non autorisée ; que néanmoins M.

X... de sa demande en paiement d'un rappel de rémunération fondée sur l'application de l'article 25 de la Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles, la cour d'appel

, le 13 mars 2002 ; qu'à la suite de la visite de reprise en date du 18 avril 2002, il a été déclaré apte à la reprise avec manutention allégée, plusieurs avis postérieurs de la médecine du travail étant

collective du personnel des avocats, convention dont l'application au présent litige ne fait l'objet d'aucune contestation, stipule qu'« en cas d'accident, de maladie, (...),

l'issue de la visite de reprise, le 31 janvier 1994, le médecin du travail a déclaré que la reprise n'était possible qu'en excluant notamment une manutention lourde, la station accroupie et le travail

de l'agence américaine de protection de l'environnement de 1989, ceux de la Commission européenne de 1990, ceux de la médecine du travail de 1995, largement postérieurs à la cessation de l'exposition

X... a été engagé le 28 mars 1988 par la société Stock Alliance, aux droits de laquelle est venue la société ND Logistics ; qu'à l'issue d'un arrêt de travail pour maladie, le médecin du travail l'a déclaré

Dans la convention collective applicable, les attributions d'un ouvrier de classification N3P2, catégorie dont relevait M.

était conforme, compte tenu du nombre de points ainsi totalisés, à l'accord de classification du 18 novembre 1992 et à la convention collective nationale des industries de produits alimentaires élaborés

X..., entré au service de la société La Samaritaine le 20 décembre 1957 et, y occupant le poste de manutentionnaire, a été déclaré définitivement inapte à ce poste par le médecin du travail ; que, le 20

5° La répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes. » L'article 3 de la Convention collective prévoit que « Le contrat de travail des salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent

ensemble l'article 6 de la Convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE le silence gardé par le médecin conseil de la Caisse primaire

le 23 juin 2006, elle a été placée en arrêt de travail jusqu'au 4 août 2009 ; qu'à l'issue de deux examens médicaux, le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste d'agent de service ; que licenciée