[I] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que si un délai est susceptible de s'écouler entre l'admission et la décision du directeur d'établissement, celle-ci ne peut être retardée que

rendu le 29 mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nevers, au profit de la Caisse maladie régionale de Bourgogne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 30 mars 1999) de l'avoir débouté de sa demande tendant à faire reconnaître l'existence d'un contrat de travail entre la société Ceneco et lui, alors, selon

de la banque en raison de la disproportion entre le montant de son engagement et ses capacités financières ; Sur le premier moyen : Attendu que la caution fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande

de procédure pénale, et 113-7 du Code pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance ayant dit n'y avoir lieu à informer sur la plainte additionnelle

Aux termes de l'article 343-1 du code civil, « L'adoption peut être aussi demandée par toute personne âgée de plus de vingt-huit ans ».

(Val-de-Marne), ci-devant et actuellemet ...

(CPAM) de Maubeuge, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales Nord-Pas-de-Calais, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse

(CPAM) de Maubeuge, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales Nord-Pas-de-Calais, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse

[V] de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE pour infirmation de la décision entreprise, M.

date du 23 septembre 1999, qui, dans l'information suivie contre Joseph Y... et autres, du chef, notamment, de recel de vol en bande organisée, de façon habituelle et par un professionnel, a rejeté sa demande

Le vendeur fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande principale d'annulation de la vente et sa demande subsidiaire de dommages-intérêts à hauteur de la différence entre le prix de vente et la valeur des

1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Police, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Montpellier, au profit de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des Cultes (CAMAC), dont le siège est 119, rue du Président Wilson, 92309 Levallois-Perret, défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Montpellier, 2 / de la Caisse mutuelle régionale du Languedoc Roussillon, dont le siège est 43, rue du Pont Juvenal, 34066 Montpelllier, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque,

Triangle, 34079 Montpellier, 2 / de la Caisse mutuelle régionale (CMR) Languedoc-Roussillon, dont le siège est 43, rue du Pont Juvenal, 34066 Montpellier, défenderesses à la cassation ; La demanderesse

A..., désigné en qualité de mandataire liquidateur (le liquidateur) ; qu'après expertise, le liquidateur a demandé qu'il lui fût donné acte de ce qu'il optait pour la restitution de l'immeuble en retirant

l'information suivie contre lui des chefs de vols avec port d'arme, arrestation et séquestration illégales, prise d'otage, vol et escroqueries, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande

2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant à la Direction nationale d'interventions domaniales, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse

est intervenue volontairement à l'instance aux fins de voir la demande d'adoption rejetée ; Attendu que l'association Agence européenne des adoptés fait grief à l'arrêt de déclarer