LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, le 7 octobre 2002, les époux X... ont donné à Mme Y..., exerçant sous l'enseigne Agence des Augustins, un mandat

violé l'article 1315 du Code civil; Mais attendu que le jugement ayant ordonné "dans l'apurement des comptes entre les parties le paiement par la société Cosga d'une somme de 8 000 francs, pour l'enseigne

A... avait établi préalablement son entreprise personnelle avec l'enseigne LFT dans les mêmes locaux que ceux de la Société LFT ; qu'en réalité, M.

voyages, aux droits de laquelle se trouve la société Chelmarne voyages (l'agent), un contrat d'agent de voyages exclusif ayant pour objet la représentation et la commercialisation des produits à l'enseigne

voyages, aux droits de laquelle se trouve la société Chelmarne voyages (l'agent), un contrat d'agent de voyages exclusif ayant pour objet la représentation et la commercialisation des produits à l'enseigne

dont la Cour a admis l'existence; "que, de même, en admettant à titre de pure hypothèse que le CERFIC n'ait pas dispensé un enseignement de bonne qualité, il appartenait aux organismes ou employeurs

branche : Vu les articles 10 de l'accord du 14 novembre 1983 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Maroc concernant la coopération dans le domaine de l'enseignement

; ce qu'il va dire, il l'aurait dit, quand bien même il n'y aurait pas eu dépôt d'une motion dont il a découvert l'existence à l'instant ; depuis le début de la séance, il a chronométré lui-même la durée

X..., exerçant sous l'enseigne Elysée Vendôme, celui-ci avait droit à l'indemnisation du préjudice résultant de la perte de commissions de gestion calculées sur l'encours des contrats souscrits au titre

de 911 euros auprès de l'enseigne "Free Mobile" à Paris, - le 20 octobre 2014, à 16h46'27 pour un montant de 911 euros auprès de l'enseigne "Free Mobile" à Paris, - le 20 octobre 2014, à 16h49'17 pour

novembre 2001 au 30 juin 2002 ; que, du 1er septembre 2002 au 19 mai 2004, il a été employé en qualité de directeur sportif à temps partiel ; que le contrat de travail comportait la clause suivante : "La durée

en date du 31 octobre 2008 pour une durée d'un an, renouvelé à compter du 31 octobre 2009 pour une durée d'un an expirant le 30 octobre 2010, en qualité d'" aide au secrétariat et au bureau de la vie scolaire

Z... exerçant sous l'enseigne « Entreprise B...

au taux légal à compter du 8 février 2017 ; 1°) Alors que des manquements graves aux obligations du contrat autorisent le cocontractant à résilier unilatéralement un contrat à durée déterminée ; qu'en

X... dans le cadre d'un contrat de qualification d'une durée de 24 mois, en vue de se former au métier de pâtissier ; que soutenant que son employeur avait manqué à ses engagements contractuels, il a pris

contrat du 9 février 1983, la société à responsabilité limitée Disora s'est affiliée à la société anonyme Disco-Gros, actuellement dénommée société Disco, en vue de l'exploitation d'un super-marché à l'enseigne

1990), que, par contrat du 23 avril 1982, les époux X..., exploitants d'un supermarché, se sont affiliés à la société Océdisco, aux droits de laquelle se trouve la société Disco ; que ce contrat, à durée

GERANCE QU'UNE PARTIE DE SON FONDS, ET QUE LA SOCIETE BRIGITTE OCCUPE SEULEMENT LE TROISIEME ETAGE DE L'IMMEUBLE; QU'ELLE POSSEDE UNE USINE EN PROVINCE ET EXERCE DANS LES LIEUX SON ACTIVITE SOUS SON ENSEIGNE

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., fonctionnaire de l'éducation nationale, a été détachée auprès de la ligue française de l'enseignement

A..., ébéniste, pour une durée de deux ans, le contrat prenant effet le 23 octobre 1978 ; que, le 1er janvier 1980, une société constituée par les deux fils de M.