par le client ; Monoprix : Elis ne bouge plus prix et RFA égalés ; Galeries Lafayette : nouvelle acheteuse qui a visité les sites, ne plus céder sur rien !

motif économique, il doit être observé, à l 'instar des premiers juges, qu'il n'existait aucun emploi disponible et compatible avec les qualifications professionnelles de la salariée au sein de l'établissement

recrutés chaque année depuis 1985 et 1987 pour la durée de l'année scolaire par le vice-recteur de la Polynésie française et mis à la disposition du territoire d'outre-mer pour exercer, dans un établissement

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée à compter du 19 septembre 1990 par la société OCE, exploitant un établissement

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 4.

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 FÉVRIER 2021 La société Midi Neige, exploitant sous l'enseigne

par un groupement coopératif de commerçants indépendants qui, par l'adhésion au réseau, bénéficient d'une centrale de référencement ; que la société LCEC ayant été mise en liquidation judiciaire, l'établissement

CEF-Yesss électrique prise en son établissement CEF Mulhouse a été condamnée à verser à la Sarl Electro concept énergie la somme totale de 65 627 € hors taxes et d'AVOIR condamné la Sas Sc exerçant sous

[V] [H] et l'association d'enseignement populaire Saint-Projet : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 8 et 10 de la Convention européenne des droits de l&apos

par lettre du 11 décembre 2009, en qualité de délégué syndical et représentant syndical au sein du comité d'entreprise de l'association Marymount International School par le Syndicat national de l'enseignement

en situation du candidat qui est « embauché (e) dans un hypermarché de l'enseigne CORA située à [Localité 6], en périphérie d'[Localité 3] », le libellé dudit sujet ajoutant que « L'enseigne CORA est plus

Y..., exerçant sous l'enseigne "Etablissements Y...", en octobre 1998 ; que des élections de délégué du personnel ont eu lieu le 22 septembre 2001 au cours desquelles M.

du fonds de commerce a été fixé à 10 000 000 francs CFP, soit pour les éléments incorporels un prix de 9 500 000 francs CFP, et pour les éléments corporels un prix de 500 000 francs CFP ; ces derniers

la fourniture de prestations d'enseignement, et particulièrement d'enseignement « dit classique » de matières générales, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L 8231

mentionnés au 2° et au 12° du I de l'article L. 312-1 du même code définissant les établissements sociaux et médico-sociaux au titre desquels figurent les établissements ou services d'enseignement et

Y..., qu'elle avait employé en qualité de gérant salarié d'un magasin à l'enseigne "Au bas prix" du 3 mai 1984 au 10 juin 1985, diverses sommes à titre de remboursement d'un branchement d'eau, de restitution

en compte, à condition que puisse être établi son impact sur le commerce considéré ; que l'enseigne Franck et Fils, susceptible de s'adresser au même type de clientèle que la SAS François Pinet est très

Ces mises en demeure ont été adressées au siège de l'établissement de [Établissement 1] qui en a accusé réception.

Cherche-Midi à Paris, l'a apporté par contrat de mariage en 1938 à la communauté et a obtenu, compte tenu de la nature du pain fabriqué, la notoriété pour la marque d'usage, le nom commercial et l'enseigne

intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour André Y... et Louis Y..., pris