banque avait manqué à son devoir d'éclairer l'assuré sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle ; Sur le moyen unique du pourvoi n° Q 15-23.004, pris en ses deux premières branches

compte courant ; qu'elle a par ailleurs contesté, au titre du prêt, les sommes que la banque réclamait par voie de demande reconventionnelle ; Sur le deuxième moyen, pris en ses première et deuxième branches

Mais sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.

Z..., Y..., la Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion, les sociétés Finvest, Socpresse et TVES ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 octobre

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M. [O] [E] fait grief à l'arrêt de le condamner, solidairement avec M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Financière Vendôme et la société en commandite simple Financière Vendôme GRP, de la

22.242 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première à cinquième branches, ci-après annexé 4.

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 avril 1989) que Mme

Examen des moyens Sur le premier moyen pris en sa première branche et sur le deuxième moyen 11.

clients du CCME qui auraient entamé le fonds de garantie ; que le CEPME a consenti à la société Garage des arènes et à la Société d'exploitation des locations vauclusiennes (la SELV) des concours financiers

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

à conclure des accords d'achat ou de vente portant sur un ou plusieurs instruments financiers, pour le compte d'un tiers, s'analyse en un mandat lorsque l'établissement financier n'agit pas pour son compte

moyen, pris en sa quatrième branche, ni sur le troisième moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; PAR CES MOTIFS : REJETTE

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société MGMS

ainsi acquittés; qu'après le rejet de sa réclamation, elle a assigné le directeur des services fiscaux de la Manche devant le tribunal de grande instance ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16

10.990 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

Y... les a assignés en nullité de l'acte de prêt et en paiement de dommages-intérêts ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M.