la chance qu'avait eue M. de Z... d'échapper à cette infirmité grâce à un diagnostic précoce de sa maladie ; Attendu que M. de Z... fait grief à l'arrêt d'avoir limité à 500 000 francs les dommages-intérêts

X..., qui circulait à motocyclette, a été blessé lors d'une collision avec l'automobile de Mme Y..., qui roulait en sens inverse ; qu'il l'a assignée ainsi que les assurances Drouot et la caisse primaire

, Y...Group holdings, Y...expertises et Mme A..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 février 2011) et les productions, que le 12 septembre 2008 la société JJW a souscrit une promesse

arithmétique attestant s'il en était besoin de la véracité de ses dires ; que partant, en énonçant que les premiers juges avaient énoncé à bon droit que la prime de fin d'année dite 13.25 avait été intégrée

compris, qu'elle a dû contracter et rembourser pour acquérir ce bien immobilier, les frais d'assurance des parties communes et les frais de déménagement de son logement ; Mais attendu que l'appelante

21.553) : Attendu que les sociétés Editions Montparnasse et Lobster films font grief aux arrêts attaqués (Versailles, 15 février et 11 septembre 2007) d'avoir dit que le film "His girl friday" est protégé

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société ADS à payer à la société Trend corner la somme de 70 800 euros à titre de dommages et intérêts ; Aux motifs que

; qu'elle a été licenciée le 20 mars 2007 pour inaptitude et impossibilité de reclassement et a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande de dommages-intérêts

le conseil de prud'hommes le 5 avril 1995 pour obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail, des rappels de salaires et commissions, le paiement d'indemnités diverses et de dommages-intérêts

synallagmatique sous seing privé signée le 24 avril 2012 et remise au notaire le 20 septembre suivant, l'acquéreur a assigné ce dernier en responsabilité et indemnisation ; Attendu que, pour rejeter

irrépétibles sans justifier de frais spécifiques, distincts de ceux du fonctionnement normal de ses services contentieux : qu'en allouant à l'Autorité de la concurrence une indemnité de 300 000 euros

de frais financiers ou de gestion et, de la perte du gain qu'il pouvait espérer par le biais des intérêts conventionnels ; que s'agissant de ce dernier chef, il ne peut s'agir que d'une perte de chance

peut avoir droit à l'indemnisation d'un quelconque préjudice par application de l'article 1382 du code civil.

Que la société ENDEL a dès lors droit à une indemnisation.

à raison de l'inexécution de l'obligation, précision apportée par l'article 1149 du même code que « les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a fait et du gain dont

de référé rendue le 24 janvier 2011 aux fins, principalement, de donner au juge compétent tous éléments permettant d'apprécier les préjudices subis par la SARL KV2 à la suite de la signature d'une promesse

commun au pourvoi incident de la salariée, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 4121-1 du code du travail ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande en paiement de dommages-intérêts

D... la somme de 204.600 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral et la somme

les intérêts de la personne expulsée, appartiennent au locataire ; Qu'en statuant ainsi, sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations sur ces fins de non-recevoir relevées

X... le 7 octobre 1997 une péniche d'habitation au terme d'une promesse de vente établie par la société Europ'Yachting suivie d'un document intitulé « acte de vente » non daté ; que dans la nuit du 22