[X] [M] aurait été identifié comme l'utilisateur d'une identité fictive. 4. Interpellé à son domicile le 9 juin 2021, il a été trouvé porteur de deux téléphones portables.

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre

libellée " 1 ) Est-il constant qu'entre le 18 décembre 2002 et le 6 janvier 2003 à Poissy, Joëlle Z..., épouse Y..., a été enlevée, sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi

nouvelle, sans que la durée totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure ; qu'en l'espèce, M.

Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

caractériser les produits dont l'acquisition, la détention, la cession et l'usage sont reprochés aux prévenus est sans incidence sur la qualification pénale des faits et insusceptible de faire grief, dès lors

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par neuf ordonnances du 29 novembre 1994, le président du tribunal de grande instance de Paris a autorisé des

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par neuf ordonnances du 29 novembre 1994 le président du tribunal de grande instance de Paris, a autorisé des

Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 1er et 11 de la loi du 31 décembre 1964 ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que M.

signification de l'arrêt, et passé ce délai, sous astreinte de 200 francs par jour de retard ; alors, selon les moyens : 1 / qu'en application des dispositions combinées des articles 29 et 31 de la loi

suivie contre elle du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1er, 3, 4 de la loi

divulguées par la société RSP avaient été identifiées par l'ASM comme confidentielles lors de leur communication, ce qui était contesté, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au

chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Seguy, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

la commission d'un crime, en l'espèce un vol avec arme ; "alors, d'une part, que l'arrestation, la détention ou la séquestration, sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi

du prononcé, l'arrêt n'encourt pas la censure ; Que, dès lors, le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 9 et 10 de l'annexe I de la

l'article 593 du Code de procédure pénale ; Vu l'article 502 du Code de procédure pénale ; Attendu que les juges du second degré doivent statuer sur l'appel dont ils sont régulièrement saisis dès lors

de la soirée et des différents incidents qui se sont produits, il apparaît plus que vraisemblable que Benjamin X..., s'il n'était pas en état d'ébriété, se trouvait dans un état de grande excitation lors

Doyen, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Compagnie générale d'affacturage, l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi