N... les rôles de « pilote » dans la réalisation de la commande; que cependant, il ressort en substance de cette note d'information que Mme H... assure un rôle de collecte et de listing des informations

, puis de directrice générale avec un salaire mensuel de l'ordre de 5.500 euros ; qu'elle fournissait un ensemble d'attestations tendant à démontrer que, sans négliger son foyer, elle conciliait son rôle

abouti ; selon l'article L. 8221-6 du code du travail sont présumés ne pas être liés avec le donneur d'ordre par un contrat de travail dans l'exécution de l'activité donnant lieu à immatriculation ou inscription

Il ressort en revanche clairement des constatations de Maître A... établies le 23 mai 2015, lesquelles valent jusqu'à inscription de faux, que celui-ci a, notamment : - constaté que 9 des 10 matchs de

X... qui revendique son entreprise "spécialisée dans le secteur d'activité des travaux d'installation locaux" qu'au certificat d'inscription au Répertoire des Entreprises et des Établissements (Sirene)

que Monsieur X... fait en vain valoir que certains des faits ci-dessus relèvent de la responsabilité du directeur d'établissement et non du gérant alors que c'est au gérant qu'il appartient d'avoir un rôle

2005 à 2010, l'autre, une perquisition au siège de la société [1] afin d'identifier son ou ses bénéficiaires économiques et de connaître les circonstances de l'acquisition des terrains en Corse et le rôle

cour d'appel a derechef violé les textes susvisés ; 3°/ que la société KPMG rappelait dans ses conclusions que le bilan qu'elle avait ultérieurement arrêté au 30 septembre 2000 n'avait pu jouer aucun rôle

1958 précise en son article 1er : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale » ; (...) que le règlement intérieur du personnel de 1990 prévoyait en son article 5 : « Rôle

entraîner une exonération totale ou partielle de la responsabilité encourue par le propriétaire sur le fondement de l'ancien article 1386, devenu 1244, du code civil, dès lors que cette faute a joué un rôle

des peines garanti par l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en ne permettant pas au juge saisi des poursuites pour refus de prélèvement d'apprécier l'opportunité de l'inscription

directive sur le commerce électronique», doit être interprété en ce sens que la règle y énoncée s'applique au prestataire d'un service de référencement sur Internet lorsque ce prestataire n'a pas joué un rôle

transfert de la gestion du fonds MIF par les demandeurs à Hermitage gestion privée, la seconde visant à rémunérer l'activité d'apport de mandats de clients à Hermitage gestion privée dans le cadre du rôle

avaient été masqués par des écritures comptables, essentiellement des frais d'intérêts fictifs ou des fausses factures de fournisseurs ; Que comme le rappelle l'article L. 823-9 du code de commerce, le rôle

X... ne tend pas à invoquer une inscription de faux en écriture publique, il est indifférent à la solution du litige qu'aient été respectées ou non les règles de forme prévues par l'article 21 du décret

G... et la société SIF, - du bulletin d'inscription signé le 5 octobre 2011 par la société Y... G... , - de la convention de garantie d'actif et de passif signé entre M.

observe que si la plaquette de présentation du fonds Optimiz Presto 2 relève que celui-ci est coté sur la Bourse du Luxembourg dont il convient qu'il s'agit d'un marché reconnu, il fait valoir que l'inscription

le Président de chambre, d'avoir désigné le conseiller de le mise en état de la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 6 D aux fins de suivre les opérations sus-dites, d'avoir ordonné le retrait du rôle

étant délibérée, faite à son insu - et de lui seul - dans le but de faire croire à la réalité d'une information non donnée, il eut été de sa part plus cohérent d'emprunter la voie de la procédure d'inscription

concernait des cours de préparation au concours d'infirmier dispensés à Mme [N] [V], entre septembre 2010 et juin 2011 ; qu'entendue, Mme [Y], responsable de cet institut, déclarait que lors de l'inscription