Les demandeurs au pourvoi principal invoquent deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : La demanderesse au pourvoi incident invoque le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt :

C..., 16°) Mme C..., demeurant ensemble ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, cinq moyens de cassation.

elle est propriétaire à côté de la propriété litigieuse" ; Attendu, qu'en statuant ainsi, sans constater que Benoit A... a participé ou participe effectivement à la mise en valeur de l'exploitation, objet

X..., en qualité de délégué syndical au centre de distribution de Perpignan ; que la société a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation de cette désignation ; Sur le premier moyen commun

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

[J] [D] devant le tribunal afin de les voir condamner solidairement à l'indemniser de ses préjudices. 4.

Mme Y... faisait valoir, dans ses écritures (page 11), que l'huissier de justice instrumentaire avait commis une négligence en ne vérifiant pas si la destinataire de l'acte résidait dans l'immeuble objet

le premier président de la cour d'appel de Metz ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Giuseppe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 janvier 1992, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement

laquelle a comparu le demandeur était composée de M.

la chambre de l'instruction d'en demander le versement au dossier, une telle demande constituant une vérification au sens de l'article 194, alinéa 4, du code de procédure pénale, puis de rechercher si

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE DE MECONNAITRE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 141 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, FAUTE D'ENONCER L'OBJET DE LA DEMANDE ET LES MOYENS DES

Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE L'ILE AUX JOUETS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 30 octobre 1997, qui l'a déboutée de ses demandes

Par décision du 7 novembre 2019, le procureur de la République a rejeté cette demande. 7. M. [S] a déféré la décision de non-restitution à la chambre de l'instruction.

X... pour l'entretien et l'éducation de l'enfant ; Attendu que les pièces faisant l'objet de la demande de communication ne pouvant avoir aucune incidence sur l'évaluation du montant de la pension alimentaire

Jean-Paul B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Y..., pris en compte la valeur des actions pour déterminer le montant de la réparation devant lui être allouée n'impliquait pas que celui-ci ait renoncé à leur propriété et à son droit de demander la nullité