toilettes, attacher sa ceinture et prendre si nécessaire le masque à oxygène, toutes opérations considérées, aux termes du règlement intérieur d'Air France, comme nécessaires à la propre sécurité du passager

demande alors, selon le moyen : 1°/ qu'un acte par lequel un héritier réservataire, titulaire de l'action en retranchement, se voit attribuer en pleine propriété des biens au titre de sa part de réserve

R... qui avait pour objet la vente de la parcelle correspondant désormais à la parcelle cadastrée [...] mentionne seulement l'existence d'un droit de passage ainsi décrit : "par un chemin réservé de 05

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué, D'AVOIR dit que Monsieur et Madame M... bénéficient d'une servitude de passage dans la ruelle attenante à leur maison et ordonné à Monsieur et Madame Q..

travaux de finition sur un ouvrage nouvellement construit, mais pour entreprendre purement et simplement la construction d'un bâtiment, et se situe par conséquent hors des hypothèses autorisant le passage

(devenu lots [...] et [...]) bénéficie d'un droit de passage sur le lot [...]

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 29 juin 2009), que les époux X... ont assigné Mme Y..., Marthe Raymonde Z... et la SCP Gilbert et Jean-Michel A..., notaire, en négation d'une servitude de passage

Ce chemin restera privé et réservé en conséquence aux acquéreurs des 3 lots dont s'agit, pour eux, leurs fournisseurs, employés, ouvriers, et visiteurs, sans que qui que ce soit d'autre puisse l'utiliser

C stipulant que l'accès au restaurant et au bar était strictement réservé à l'usage exclusif des membres du Golf, et de leurs invités et que sous aucun prétexte, le service ne pouvait être accessible au

Attendu, selon les arrêts attaqués (Nouméa, 2 août 2006), que plusieurs salariés de la société Banque de Nouvelle-Calédonie (la banque), faisant valoir que leur employeur avait supprimé, lors du passage

et ressources de l'Escandorgue et du Lodévois, de l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France et de l'association Vigilance patrimoine paysager et naturel, et

judiciaires, l'absence de bilan radiographique ne permettait pas d'affirmer que seul le traumatisme du tronc était responsable du décès ; qu'en ce qui concernait les causes du décès, les médecins avaient relevé

X... en raison de l'inaptitude professionnelle caractérisée notamment par une insuffisance des connaissances théoriques révélée pendant les exercices en simulateur de vol et rendant impossible le passage

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 janvier 1990), statuant en référé

même cause, que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 septembre 1995), statuant en référé

autorités administratives, et y avait placé un panneau avec le nom de la voie qu'elle avait goudronnée en 1967, qu'en 1988 et 1989, elle avait inclus la partie litigieuse de l'impasse dans les "zones réservées

, que, se prévalant d'un acte de donation ayant institué une servitude de passage au profit du fonds attribué à Mme [K] et grevant celui revenant à Mme [H], M. et Mme [K] ont assigné les consorts [H]-[

, que cette servitude de passage s'exerce sur les parcelles AE 118 et AE 626, propriétés de madame X..., sur une largeur de deux mètres, comme il ressort de l'acte de vente du 4 novembre 1942, que cette

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 30 janvier 2003), rendu en matière de référé

à la destination du bien voulue par les parties, l'absence de mise en place d'une servitude pure et simple ; Attendu que dans la mesure où la donatrice refusait de mettre en place une servitude de passage