Y... d'accepter les changements opérés par l'employeur au sein de l'entreprise, sans rechercher si ceux-ci n'étaient pas justifiés, ainsi que la société Multiserv l'avait exposé à son salarié dans sa lettre

la SARL en juillet 1992 ; par ailleurs, la SA a facturé des produits à la SARL pour un montant de 210 000 francs qui n'ont jamais été réglés ; ensuite, la SA a mis à la disposition de la SARL son personnel

protection ; "aux motifs que la SARL Usibois du Doubs à Fournets-Luisans, dont le responsable est Michel Y..., est spécialisée dans le rabotage et le séchage du bois ; pour ce faire elle emploie du personnel

et à des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il était constant et incontesté -ainsi que cela ressortait d'ailleurs des retenues opérées

majoration de la rente, alloué diverses sommes aux consorts Z... en réparation de leur préjudice moral et ordonné la réouverture des débats pour statuer sur leur réclamation relative au préjudice personnel

de surveillance de la SA la Foncière, et aussi financeur du capital social de cette société, employeur, en sa qualité de dentiste, de l'épouse de Marc E..., durant six mois, et acquéreur, à titre personnel

(la société) une mise en demeure pour le recouvrement des cotisations sociales restant dues sur les rémunérations versées au personnel affecté sur ses différents sites de Noyon (Oise) et de Chagny (Aisne

l'ouverture de la cuve n'a pas été respectée, - la cuve n'a pas été retirée de sous le réacteur ; que, certes, ces manoeuvres ne correspondaient pas au processus théorique censé être connu des opérateurs

profit d'un capital qu'ils devaient rembourser leur vie durant au moyen des indemnités de logement et de chauffage auxquelles ils avaient droit jusqu'à leur décès ; qu'estimant injustifiées les retenues opérées

à partir du mois d'août 1992, où ils ont placé Jean-Marie A... à la maison de repos Les Acacias à Gan ; - que, tout en effectuant des versements sur le compte du crédirentier, les époux X... ont opéré

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit non établi le délit de discrimination syndicale poursuivi, débouté en conséquence les salariés, représentants du personnel

à des contrôles élémentaires dans le but de déceler l'éventuelle non-conformité des marchandises aux caractéristiques qu'elles doivent posséder, de dresser un procès-verbal de leurs constatations, d'opérer

à la société Centre de plongée Castille, alors : « 3°/ que, tenu de trancher le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables, le juge ne peut s'en remettre aux constatations opérées

[K] et six autres salariés de la société Air Corsica (la société), exerçant en qualité de personnel navigant commercial, ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Nice Opéra, dont le siège est ... de Paule à Nice (Alpes maritimes

A cet égard, nous vous confirmons qu'aucune substitution de votre société n'a été opérée au profit d'une entité du groupe Mewa dans la fourniture de serviettes industrielles aux Sociétés Euronet et que

au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, relative au transfert de personnel entre entreprises d'assistance en escale, dans sa rédaction issue de l'avenant n° 65 du 11 juin 2002. 2

droits de l'homme, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Serge X... coupable de recours à des personnes

L'infirmière diplômée d'Etat figure dans la classification des personnels non artistiques non cadres de l'Opéra » ; qu'en s'abstenant de répondre à ces chefs péremptoires des conclusions qui lui étaient

X..., l'un était qualifié "contrat personnel de représentation", l'autre "contrat général de représentation" ; qu'en application d'une de leurs clauses, ils se sont poursuivis au profit de Mme X..., veuve