[B] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 14 mai 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment,

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, que l'arrêt attaqué (Nancy, 13 juillet 2009) rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3 5 novembre 2008, n° 07-16.411

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurotex, dont le siège est Châlons-sur-Marne, 51000 Fagnières, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1995 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 30 mai 2017), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 19 novembre

X..., Mme Caroline Y..., contre l'arrêt n°2 (numéro 2016/05446) de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 19 mai 2017, qui, dans l'information suivie contre

Sur le pourvoi formé par la société Dubaur, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile, section

qu'après avoir joint l'action principale en nullité et résiliation desdits contrats, et l'action en concurrence déloyale et en contrefaçon de marques introduite par la requérante, la 3e chambre, 2e section

de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 121-3 et 226-10 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a renvoyé

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1994 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la SNC Diris et compagnie, société en nom collectif, dont le

l'instruction de la cour d'appel de NOUMÉA, en date du 12 juillet 2007, qui, infirmant sur l'appel de l'une des deux parties civiles, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la Banque MISR, dont le siège est ... (9e), défenderesse à la cassation

l'arrêt attaqué, que Mme [Q], fonctionnaire de l'Education nationale, a été détachée auprès de la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) à compter de septembre 2009, en dernier

N° P 18-84.402 F-D N° 2499 CK 2 OCTOBRE 2018 CASSATION SANS RENVOI M.

R..., des chefs de traite d'êtres humains aggravée et blanchiment, a partiellement annulé l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, renvoyé le ministère public à mieux se pourvoir, ordonné

Presse, épouse XS..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit de la société civile immobilière "La

Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, 1re section

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Stade rennais football club, société anonyme d'économie mixte, dont le siège

la cause et les parties devant la même cour d'appel autrement composée ; que l'association a saisi la cour d'appel de renvoi par une déclaration du 8 septembre 2015 ; qu'un intimé, M.

juridiction, alors, selon le moyen, que le contredit n'est recevable que lorsque le jugement ne s'est prononcé que sur la compétence de la juridiction saisie, l'appel étant la voie de recours de droit

Messaoud, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 janvier 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, sous l'accusation de vol avec arme