de la vente par application d'une clause résolutoire insérée à l'acte de vente ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que vainement les appelants se prévalent de l'absence de

Z..., locataire, le 15 avril 1986, un commandement visant la clause résolutoire du bail, tendant, notamment, à la remise en état des lieux et, le 6 décembre 1986, un second commandement tendant au paiement

reconduction de la location-gérance pour une nouvelle période de deux ans et une réduction du prix de cession à 2 000 000 francs ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résolution

en résiliation du bail ; Attendu que la société Artcar fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartient aux juges du fond, saisis d'une demande en résolution

Company (l'acquéreur) a acquis deux chevaux de la société Les Ecuries de Loisel (la société) ; qu'estimant l'un d'entre eux inapte à l'usage auquel il était destiné, l'acquéreur a assigné la société en résolution

générale du 14 décembre 2013 devait être considérée comme tardive car postérieure à l'expiration du délai de prescription de droit commun intervenue le 19 juin 2013 de sorte qu'en retenant que la résolution

d'un associé se manifestant par son absence répétée aux assemblées générales, son exclusion peut être prononcée ; qu'en relevant, pour débouter la société Citrus de sa demande d'annulation de la résolution

la société SNTC Boccara (la société Boccara) a conclu avec la société Promodata un contrat de location de divers matériels informatiques ; que la société Boccara a assigné la société Promodata en résolution

Pierrel, ès qualités, en résolution du contrat de vente et a demandé reconventionnellement la résiliation du contrat de crédit-bail ; Attendu que M.

l'arrêt qu'antérieurement à l'assemblée, les copropriétaires n'avaient nullement reçu notification de l'état des dettes et des créances ; qu'en refusant, néanmoins, de procéder à l'annulation des résolutions

envers la partie civile, qui se borne à supputer de façon abstraite qu'elles pourraient conduire à l'avenir des tiers à engager une action en responsabilité à son encontre, sans indiquer en quoi les résolutions

alors, selon le moyen, que la production entre les mains du syndic au règlement judiciaire du Garage Saint-Nicolas de la créance résultant du solde débiteur provisoire du compte n'impliquait par résolution

Roger X... et la société Cabinet X..., l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, qu'une résolution de l'assemblée générale du 15 octobre 1987 a laissé à la société Groupe Kosser la charge financière

prix du matériel, a assigné la société SGI en paiement des sommes contractuellement prévues ; que celle-ci a appelé la société Rex Rotary en garantie ; que la cour d'appel a, notamment, prononcé la résolution

travail, devaient être conclus indivisément mais qu'ils pouvaient être exécutés divisément, la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs et précis, violant l'article 1134 du Code civil; 3°/ que la résolution

directement et uniquement due au non-paiement des loyers et autres charges par les copropriétaires" et de ce que "la décision qui a touché Mme Y... aurait dû être évitée par la simple application de la résolution

qu'en énonçant, pour retenir sa responsabilité dans le défaut de réalisation de la cession de parts, que la société Tollens avait "la charge principale de l'évaluation des parts, conformément à la résolution

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt confirme un jugement qui n'a pas débouté les époux X... de leur demande d'annulation de plusieurs résolutions