Otis, a été victime d'un accident mortel du travail le 6 octobre 1998, son corps sans vie ayant été retrouvé entre le toit de la cabine d'ascenseur sur laquelle il intervenait et le plafond de la cage

X..., salarié de la société Decalp Rhône-Alpes depuis le 13 mars 1990, a été victime d'un accident du travail, le 10 septembre 1991, entraînant un arrêt de travail jusqu'au 12 novembre 1991; qu'à cette

du travail, 9 février 2006), que la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) a, à la suite de l'accident du travail dont avait été victime, le 1er mars 1998, M.

X..., salarié victime le 26 juillet 1997 d'un accident du travail, s'est rendu en Algérie à compter du 2 septembre 1997 ; que l'employeur l'a licencié pour faute grave le 7 octobre 1999, alors qu'il était

l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 novembre 1996, qui a condamné le premier, pour homicide involontaire, infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs

prud'homale en invoquant notamment la protection particulière aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir

Le salarié a été en arrêt à la suite d'un accident du travail, du 11 juillet au 18 octobre 2015. 3.

ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE selon les dispositions de l'article L. 1226-10 du code du travail, lorsque le salarié à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du

qui aurait été évité si la victime n'avait pas, en dehors des horaires de travail, déplacé les barrières de sécurité et utilisé de sa propre initiative un camion-grue inadapté aux travaux qu'elle devait

primaire d'assurance maladie (CPAM) à la suite de la prise en charge au titre de la législation professionnelle de l'accident subi par M.

D... ne démontre donc nullement que ses arrêts de travail faisaient état d'un accident de travail.

X..., salarié en qualité de magasinier de la société Cemex Granulats, anciennement dénommée société Morillon Corvol (l'employeur), a été victime le 22 avril 2003 d'un accident du travail alors qu'il déplaçait

du travail à l'occasion d'une vaccination organisée dans le cadre du service ; que, le 26 mars 1996, elle a été licenciée pour absence prolongée ; que le caractère professionnel de l'accident a été reconnu

intérimaire mis à la disposition de la société GTFC, a été victime d'un accident du travail sur un chantier à l'intérieur de l'usine Peugeot de Sochaux ; qu'en effet, la société Peugeot avait confié à

, déjà retenue, l'arrêt attaqué a privé sa décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'à la suite d'un accident du travail survenu à un ouvrier

suite à son accident de travail à ce moment-là, mais les règles protectrices spécifiques aux accidentés du travail ne font pas échec à l'échéance du contrat à durée déterminée, l'article L.1243-6 du code

victime, le 25 août 2000, d'un accident du travail, et de l'avoir en conséquence renvoyée devant la caisse primaire d'assurance maladie en vue de la liquidation de ses droits, alors, selon le moyen :

a, d'autre part, lors de la prise en compte du capital représentatif de la rente accident du travail servi à Mme H..., MM.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour M. R...

D..., responsable de l'entreprise Compagnie des Travaux du Bâtiment révèlent que, pour le premier, l'effondrement est dû à la présence de salariés en surnombre et d'un marteau-piqueur lourd et vibrant,