Au titre de la rémunération, le salarié percevait une rémunération brute égale au taux horaire mensuel, compte tenu d'un horaire effectif fixé au contrat avec un intéressement sur la marge brute.

vigueur), L. 152 du Code de la sécurité sociale (ancien) et 167 du décret n° 46-1378 du 8 juin 1946 ; Attendu, que la société SAEC ayant eu recours courant 1977, 1978 et 1979 à de la main d'oeuvre intérimaire

moyen unique : Vu les articles L. 412-6 et L. 452-3 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces deux textes, qu'en cas d'accident survenu à un travailleur intérimaire

X... a été engagé à compter du mois de janvier 1995 par l'association Intermaide 07 pour effectuer des missions chez divers utilisateurs ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir

licencié la nécessité de formuler préalablement auprès de lui une demande de poursuite de son contrat de travail ; que dans ses conclusions soutenues à l'audience, le salarié a fait valoir que, selon

. ; que, le 12 février 1992, le salarié a été victime d'un accident du travail ; que le directeur du personnel de la société Auchelaine a été poursuivi devant le tribunal correctionnel de Béthune pour

Attendu que la société Delivet fait grief à l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 26 mai 1988, d'avoir, ayant au préalable admis la nullité du contrat de mise à disposition de personnel intérimaire

X... ou de procéder à un remplacement intérimaire, sans répondre aux conclusions d'appel de l'employeur qui faisait notamment valoir que les délais de formation d'un visiteur pharmaceutique, liés à la

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 27 juin 1994), que la société Ecco travail temporaire a mis pendant plusieurs années des travailleurs intérimaires à la disposition de la

délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 20 octobre 1987) et la procédure que Mme Y..., qui a été embauchée par la société de travail intérimaire

de fonction pendant ladite période, a demandé l'annulation de la note ; que le 2 juillet, l'employeur a constaté la rupture du contrat de Mme Y..., afin de pourvoir à la recherche d'une direction intérimaire

, d'attendre le retour de l'intéressée, que l'employeur n'était donc pas dans la nécessité absolue de pourvoir au remplacement de sa salariée ; Mais attendu, d'une part, qu'il ne résulte ni du dossier

Sur le moyen unique : Vu les articles 8 de la convention générale franco-tunisienne de sécurité sociale et L. 124-43 du Code du travail ; Attendu que, selon le premier de ces textes, le travailleur salarié

Ursule X... et douze autres salariés ont travaillé dans le cadre de missions d'intérim successives en qualité de conducteurs d'autobus au sein de la société Intrabus Orly qui assure pour le compte de la

charge au titre de la législation professionnelle, par une décision du 23 février 2016, l'accident déclaré le 17 février 2016, avec réserves, par la société [3] (l'employeur), concernant un de ses salariés

des travaux publics, le 27 mai 1992 ; qu'il a été admis au bénéfice de l'assurance chômage à compter du 10 juillet 1992 et a, malgré les trois missions accomplies pour le compte d'une entreprise intérimaire

X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

en juin 2011 au titre de remboursement de frais; puis à compter de juillet 2011, ce salarié n'a plus perçu ni remboursement de frais, ni frais de déplacement.

la société Synergie, entreprise de travail temporaire, le 24 juin 1996 en qualité d'assistante commerciale et affectée au sein de l'agence d'Abbeville ; qu'aux termes de son contrat de travail, la salariée

est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié, entraînant la nécessité pour l'employeur de procéder à son remplacement définitif par l'engagement d'un autre salarié ; qu'en