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2 776 résultats pour « salarié revenant d'une visite médicale »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10801

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

; qu'en partant du postulat contraire et en retenant le harcèlement moral, pour de tels faits communs à tous les salariés, sans relever l'existence d'agissements répétés visant directement le salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00613

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

[A] pour maladie professionnelle ayant pris fin le 3 octobre 2011 lors de la visite de reprise, et le salarié, déclaré inapte à son poste, n'ayant pas repris le travail, il ne pouvait prétendre à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00110

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Z... a été délivré pour la période du 7 au 22 février 2013 ; qu'une prolongation est intervenue jusqu'au 23 mars ; que le salarié a été convoqué le 7 mars en vue d'une visite de reprise fixée le 26 mars

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01053

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

de ses demandes de dommages-intérêts pour licenciement nul et dépourvu de cause réelle et sérieuse, AUX MOTIFS PROPRES QUE : « Sur l'origine de l'inaptitude du salarié Les pièces médicales versées

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200048

Cassation

13 janvier 2012

13 janvier 2012

du 31 octobre 2003, à la question de savoir si elle avait consulté un médecin au cours des 12 derniers mois, Mme X... a répondu par l'affirmative en précisant qu'il s'agissait d'une visite médicale dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01812

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

médicales auxquelles elle avait droit, qu'il lui a fourni du travail sur un temps très variable d'un mois sur l'autre et qu'il ne lui a pas attribué les tickets restaurant prévus pour les autres salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02253

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

du travail et avant que toute proposition de reclassement ne soit faite au salarié, qu'en l'espèce l'employeur faisait valoir que, postérieurement à l'examen médical du 22 mai 2012

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10900

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

, que celle-ci avait rencontré le médecin du travail le 8 juillet 2019, que cette rencontre faisait suite à plusieurs autres visites médicales dont l'une le 3 juin 2019 aux termes de laquelle le médecin

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00090

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

S'y ajoute l'absence de visites médicales ; (...)

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00084

Cassation

21 janvier 2009

21 janvier 2009

responsable administratif et financier ; qu'elle a été licenciée le 20 septembre 2002 pour inaptitude constatée par le médecin du travail le 26 juillet 2002 ; que, contestant son licenciement, la salariée

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CC

soc

61372232cd580146773faff7

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

établi par le médecin traitant, toute appréciation médicale échappe à la compétence de la juridiction, laquelle n'est en droit que de constater l'existence d'un litige médical susceptible d'être tranché

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02109

Cassation

28 octobre 2009

28 octobre 2009

code du travail, alors, selon le moyen : 1°/ que les propositions de reclassement soumises au salarié au vu des conclusions écrites du médecin du travail lors du premier examen médical faisant état

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01372

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

a au moins partiellement pour origine cet accident ou cette maladie ; qu'en retenant, pour dire le licenciement nul, que « rien ne permet d'exclure » que l'inaptitude du salarié ait au moins en partie

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00982

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

;est tenue la visite médicale de reprise, soit avec un mois de retard, que le médecin a préconisé un aménagement de son poste pour une période de trois mois.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01227

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent ; à défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10956

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

N... a été déclaré inapte lors de la seconde visite médicale de reprise ; que la société TORRO a entamé une réflexion avec le médecin du travail pour la recherche d'un poste adapté, celui-ci s'est rendu

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210269

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

à l'encontre de l'employeur, encore appartientil au salarié de démontrer que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel il exposait son salarié et qu'il n'a pas pris les mesures

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00314

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

après la visite médicale de reprise du travail du 19 mars 2009 au poste de responsable du rayon fruits et légumes, son poste de travail a été aménagé sur le plan matériel et organisationnel avec une aide

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00822

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

, exprimée à sa demande et par avance en dehors de toute proposition concrète ; que dès lors en retenant que le poste d'administratif proposé à la salariée se situait en dehors de la Gironde contrairement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00179

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

X..., engagé comme visiteur médical par la société UCB Pharma en 1982, a été inclus dans une procédure de licenciement collectif avec plan de sauvegarde de l'emploi ; que l'inspecteur du travail, saisi

Source officielle

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