AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Sur le troisième moyen, pris en sa seconde branche Énoncé du moyen 8. M.

(Côtes-d'Armor), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 avril 1991, où étaient présents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingthuit septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

Sur le second moyen Enoncé du moyen 3.

Sur le second moyen Enoncé du moyen 3.

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes, 6 mars 2026), rendu en dernier ressort, M.

Saint-Nazaire (section activités diverses), au profit de la société civile de Moyens Le Connetable, dont le siège est ... à La Baule (Loire-atlantique), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 107 F-D Pourvoi n° F 22-13.847

Lecourt, conseiller, Mme Raynal-Bouche, conseiller, Mme Jourdan, conseiller, Mme Bousquel, conseiller" ; alors, selon le moyen, que les renvois après cassation d'un arrêt sont portés aux audiences solennelles

arrêt rendu le 1er décembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre sociale et civile), au profit de Mme Lucie X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 novembre 2024) et les productions, MM., [T],, [N] et, [B], Mmes, [Z] et, [D], et la société SCI Rosie (les copropriétaires) ont acquis auprès de la société, [

Moncef X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 décembre 1997, où étaient présents : M.

Une seconde ordonnance, identique en tous points, a été rendue le 7 octobre 2020. 8.

au barreau de Paris, demeurant ... (20e), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Et sur le second moyen Enoncé du moyen 6. Mme [Y] fait grief à l'arrêt de dire qu'elle et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

lequel lorsque l'affaire n'est pas jugée à la première audience, le greffier avise par lettre simple les parties qui ne l'auraient pas été verbalement, de la date d'audience; qu'en s'abstenant de procéder