a souscrit auprès de la société Assurances du Sud, aux droits de laquelle vient la société Serenis assurances, un contrat d'assurance automobile, comportant une garantie vol portant sur un véhicule appartenant

conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que le 20 avril 1989, le conseil d'administration de la Mutuelles des transports, société

La société d'assurance fait valoir que la CPAM du Finistère n'a pas restitué les fonds qu'elle lui a versés nonobstant la réformation de la décision de première instance.

Y..., assuré tant auprès de la société Assurances générales de France (les AGF) qu'auprès de la Mutuelle assurance de l'éducation (la MAE) a assigné ces sociétés en garantie ; que M. et Mme Y... ont assigné

X..., Mme Y... ou Z... épouse X..., la société Assurances générales de France Iart, venant aux droits de la compagnie Allianz, la société civile professionnelle d'architectes Georgesco et Tanascaux, la

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [E], de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Assurance mutuelle des motards, l'avis de M.

Jean-Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1995 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit : 1°/ de la société d'assurances La Concorde, dont le siège est

Mohamed, prévenu, LA SOCIETE D'ASSURANCES "LES MUTUELLES DU MANS", partie intervenante, X...

4e chambre sociale), au profit de la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), société anonyme dont le siège social est 126, Piazza Mont d'Est à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), et ayant

Pourvoi n° Q 23-17.723 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

Maryse X..., enseignante, demeurant à Campagne-sur-Arize (Ariège), Le Castelet, en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1988 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile), au profit de la société

(Versailles, 20 juin 1991, interprété le 27 février 1992), qu'un hélicoptère de la société Heli Union a subi des avaries consécutives à une panne de la turbine fabriquée par la société Turboméca ; que

le 7 mai 1997 et deux prêts à la consommation les 16 mai et le 3 juin 1997, celle-ci a souscrit auprès de la société GAN vie, à laquelle s'est substituée la société Assurance Crédit mutuel vie (l'assureur

, LA SOCIETE QUINOLEINE, LAQUELLE A ELLE-MEME ASSIGNE EN GARANTIE LE FABRICANT, LA SOCIETE CYANAMID ITALIA, PUIS, PAR ACTE D'HUISSIER DU 27 AVRIL 1978, L'ASSUREUR DE CETTE DERNIERE, LA SOCIETE D'ASSURANCES

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT LA SOCIETE D'ASSURANCES SUBERCAZES, ET LA SOCIETE D'ASSURANCES LA NEUFCHATELOISE COMME SUBROGEE A CELLE-CI, RECEVABLES A

et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , 2°/ à la société MAAF assurances

[J] [K], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société d'assurance MMA IARD, société anonyme, 3°/ à la société d'assurance MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, toutes deux ayant leur siège

Il est donné acte à la société Monceau générale assurances et à la société Mutuelle centrale de réassurance du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société U... D....

DEUX ASSUREURS LA COMPAGNIE LES LLOYDS DE LONDRES ET LA COMPAGNIE FRANCE MARITIME ET CONTINENTALE, VILLEMIN ES QUALITES DE SYNDIC DE LA FAILLITE DE L'ENTREPRISE DETEMA ET L'ASSUREUR DE CELLE-CI, LA SOCIETE

La société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 août 2022 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2022 par la