parts indivises d'une maison d'habitation détenues pas ses cohéritiers ; qu'ayant cessé de faire face à ses engagements, elle a fait assigner le Crédit immobilier de France, aux droits duquel vient la Société

Sofiges faisait valoir dans sa plainte que les 2 188 actions acquises par l'acte d'émission d'emprunt consenti par la banque Hottinguer et par la société Financière Provence de Participation avaient été

spécialisée dans la gestion du patrimoine, vers des sociétés financières ou de placement et qu'aucun bilan de la société Gerefinances n'a été adressé à la banque après 2009, sans que cette dernière ne

Socar) de la banque (la société Financière du Forum) dont il était le préposé ; "aux motifs propres et adoptés que les premiers juges avaient à juste titre estimé que la culpabilité de Ramona X...

Q..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société France immobilier Group, 12°/ à la société Cadanor, société de droit luxembourgeois, dont le siège est [...], 13°/ à la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Metaleurop, société anonyme, dont le siège

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : K 25-12.943 Demandeur : la société Continental Property Investments et autres Défendeur : la société HMS associés Requête

cessation des paiements des sociétés soit fixée au jour de la déclaration ; Sur le moyen unique en tant qu'il concerne la société Financière JP Rault : Attendu qu'il résulte du dossier régulièrement

Internationale de Dessalement, (SIDEM), anciennement dénommée société Financière et Commerciale de Dessalement (SFCD), dont le siège social est sis ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

le siège est ..., 2 / de la société Financière Poch, dont le siège est ..., venant aux droits de la société FIDAT, société anonyme dont le siège est ..., 3 / de la société Crédit mutuel de Villeurbanne

X..., agissant en qualité de représentant des créanciers des sociétés Etablissements Bach, Bailly, Bugaud, Saonagri, L'Epi et de la société financière Bach, mises en redressement judiciaire les 16 juin

Y..., ... à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés en cours de contrôle fiscal et des autres sociétés du " groupe X... " ayant le même principe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Selectibail, anciennement dénommée société Financière Locabanque

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société anonyme Société financière d'investissement, SFI Bobri, dont le siège est à Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...

, anciennement dénommée société Financière Locabanque, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er mars 2000, où étaient présents : M.

[P] [J], pris en qualité de liquidateur de la société Aqua Bloo, 3°/ à la société Financière Serthi, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ au procureur de la République

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 15 octobre 1984) que les époux Y... ont donné en location aux époux X... un local commercial ; que ces derniers ayant contracté un emprunt auprès de la Société

grande instance aux fins de voir déclarer irrégulière la consultation et obtenir la condamnation de la banque à des dommages-intérêts ; que la Fédération française des syndicats CFDT de banques et de sociétés

civile immobilière Les Terrasses du golf 2, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société Financière Wilson, promoteur, devait supporter l'intégralité de la réparation du préjudice subi par ce syndicat