signataires de l'accord sont les suivantes : - Union des moyennes et petites entreprises de Guadeloupe (UMPEG), - Union des chefs d'entreprise de Guadeloupe (UCEG), - Organisation patronale des gérants de stations-service

transfert lui ferait perdre le bénéfice de facteurs très favorables d'activité, à savoir l'implantation dans une petite zone d'activité où se situaient des pôles d'attraction (l'une des deux seules stations-service

[CY], [ZP] [PV], [QW] [FA] et [RP] [AW] à un arrêt dans une station-service vers [Localité 2], le prévenu M.

par roulement des chefs de service de son affaire ; - un décompte des heures supplémentaires qui seraient dues pour les années 2003 à 2007 sur la base d'une durée de travail hebdomadaire de 42 heures

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 16 octobre 1980 par la société Pum station service acier en qualité d'agent

les organisations professionnelles d'employeurs dont les organisations adhérentes sont représentatives à la fois dans des branches de l'industrie, de la construction, du commerce et des services

magasin au rayon fruits et Iégumes, ou ses collègues, en cas d'absence, au rayon des surgelés, de la boulangerie et de la viennoiserie, de la charcuterie, de la boucherie, de la caisse ainsi que de la station

une moyenne de neuf découchés par mois, et que la seule interdiction posée était l'utilisation du véhicule professionnel à des fins personnelles en se rendant sur un autre lieu que le dépôt ou une station-service

appelante a confirmé aux co-gérants de la SARL L'ombre d'un style les points suivants : « A compter du 15 août 2009, Carrefour Property a décidé la fermeture du magasin Champion ainsi que celle de la station

pas fondé ; Mais sur le troisième moyen : Vu l'article L. 13-15 du code de l'expropriation ; Attendu que pour fixer, au profit de la SCI, une indemnité complémentaire au titre de la perte de la station

indiquait que son épouse avait réussi à se défaire de ses entraves en premier avant de lui enlever les siennes et qu'ils s'étaient rendus au domicile de leur voisin pour faire appel aux services

boulangerie, les boulangeries industrielles, les terminaux de cuisson, quelle que soit leur appellation (points chauds, viennoiseries), les dépôts de pain sous quelque forme que ce soit, y compris les stations-service

un accident, au sens de la loi du 5 juillet 1985, tout véhicule intervenu, à quelque titre que ce soit, dans la survenance de cet accident ; en l'espèce, il ressort du procès-verbal établi par les services

Selon les arrêts attaqués rendus en référé (Riom, 7 octobre 2019), par actes du 16 novembre 2018, le syndicat Confédération générale du travail du commerce des services et de la distribution du Puy de

E... se trouvait dans une station-service à La Chapelle Les Achards ce 27 juin 2011 à 15 h 46 ; pour la journée du 27 octobre 2011, un temps de travail entre 8 heures, heure de son arrivée au bureau et

Bernard B..., demeurant à Jort (Calvados), ..., et exploitant d'une station Self Service Mobil à Lisieux (Calvados), boulevard Herbet, Fournet n° 21, en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1987

A ACQUIS UN TERRAIN, QU'EN CONTREPARTIE DE L'ENGAGEMENT PRIS DANS L'ACTE D'ACQUISITION D'Y CONSTRUIRE UN IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL ET SES DEPENDANCES, EN L'ESPECE UN PARC DE STATIONNEMENT, DANS LE DELAI

, dont certains sont également destinés aux camping-cars ; que selon la définition de l'INSEE, les services de stationnement comprennent les services des aires de stationnement, des parcs de stationnement

bonne tenue du relais" ; qu'en déclarant que l'obstruction du condensateur du congélateur par des feuilles était insuffisante à établir un défaut de ramassage des feuilles mortes sur l'emprise de la station

couvert d'une application stricte de l'article L. 480-5, a commis un nouvel excès de pouvoir " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Aimé X... a été autorisé à construire un bâtiment à usage de station