portant sur un ensemble comprenant deux cent soixante-quatorze lots soumis au régime de la copropriété et affectés à l'usage de résidence hôtelière ; que la société Netgim a été nommée en qualité de syndic

dont il était l'objet, et a en conséquence déclaré " la constitution de partie civile de Pierre X... dépourvue de support devant la juridiction pénale " ; " aux motifs que, agissant en qualité de syndic

QU'ELLE NE DEMANDERAIT PLUS CONDAMNATION DE SES ADVERSAIRES AU VERSEMENT DE LA SOMME LITIGIEUSE ET QU'ELLE CONCLURAIT SEULEMENT A CE QU'IL SOIT DIT QU'ELLE A VALABLEMENT PRODUIT ENTRE LES MAINS DU SYNDIC

X..., a déclaré la cessation des paiements de cette société, qui a été mise en règlement judiciaire ; que la société CIRIA, assistée de son syndic, et M.

exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges, les provisions pour charges sont exigibles le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour fixé par

, syndic de la copropriété de la résidence du Beffroi, le président du conseil syndical de cette copropriété a, le 23 février 1984, produit une créance de un franc, sauf à parfaire, entre les mains de

A..., domicilié [...] , 2°/ au syndicat des copropriétaires du [...] , dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Advisoring immobilier, dont le siège est [...] , sous le sigle et

cependant cette dernière, feignant d'ignorer qu'elle était toujours syndic de copropriété, a remis à Maître Philippe X... le 24 juin 2005 l'ensemble des archives et documents du syndicat excédant ceux

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges, les provisions pour charges

dans une information suivie des chefs d'infractions aux lois sur les sociétés anonymes, abus de confiance, faux en écritures privées, de commerce et de banque, escroqueries, émission de chèques sans provision

, sur le salaire moyen effectivement perçu au cours des trois derniers mois, ils ont produit au passif pour la différence ; que leur production ayant été admise par le juge-commissaire, le syndic et l'ancien

Jean-Pierre X..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la Société coopérative de travailleurs Les Techniciens constructeurs associés (LTCA), dont le siège est ..., demeurant ...

Monsieur Daniel, René D..., commerçant, demeurant à Paris (18ème), ..., déclaré en règlement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 23 janvier 1984, 2°) Monsieur Z..., syndic

Michel Y..., demeurant à Meudon (Hauts-de-Seine), ..., 3°/ Monsieur Claude Z..., demeurant à Meudon (Hauts-de-Seine), ..., 4°/ la société à responsabilité limitée SGI, prise en la personne du syndic

O..., domicilié [...] , 3°/ au syndicat des copropriétaires du [...], représenté par son syndic la société Michel et Xavier Griffaton, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

Dès lors, il n'est appelé à régir les exceptions de nullité tirées du défaut d'autorisation donnée au syndic pour agir en justice au nom du syndicat des copropriétaires que si celles-ci ont été présentées

Y..., syndic, demeurant ...

X..., administrateur judiciaire, demeurant ... à Bourg de Péage (Drôme), ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société anonyme Buffardel, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

bénévole du syndicat des copropriétaires de la copropriété du [Adresse 5] à [Localité 11], 2°/ à Mme [U] [Y], épouse [C], domiciliée [Adresse 7], 3°/ à M.

la recevabilité de la demande qu'en application de l'article 55 du décret du 17 mars 1967, le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de I'assemblée