[W] affirme que le véhicule n'a pas été restitué ; qu'en statuant ainsi, quand l'arrêt l'arrêt du 9 avril 2015 n'ordonnait pas, dans son dispositif, la restitution concomitante du véhicule à M.

Z..., mis en examen le 15 novembre 2016 des chefs susvisés, a déposé une requête en nullité des actes de géolocalisation du véhicule Audi A3 et de deux autres véhicules découverts par les enquêteurs ;

démontre que les collisions entre le véhicule de Gérard Y... et de Mouloud X... d'une part, celui d'Adel Z... et Mouloud X... d'autre part, la motocyclette de Yannick C... avec le véhicule d'Adel Z...

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête de M.

contre les dispositions de l'arrêt relatives au véhicule Fisker Karma. 6.

d'un véhicule de collection et que l'acquéreur « ne pouv(ait) bénéficier des mêmes garanties que pour un véhicule plus classique et plus récent et présentant un kilométrage moindre », quand le véhicule

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 novembre 2001), que l'administration

de son véhicule ; "alors que tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier sa décision ; qu'en l'espèce, en déclarant Alain X... coupable de la contravention reprochée sur le

de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 12 mai 2000, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, en récidive, conduite d'un véhicule malgré l'annulation du permis et

à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes tendant à l'indemnisation de leurs préjudices alors, selon le moyen, que les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 janvier 2009), que, victime le 25 mai 1996

ayant pour activité l'enlèvement, l'entrepôt et le gardiennage de véhicules automobiles ; que le 10 juin 2010, l'assureur du véhicule a confié l'enlèvement de celui-ci à la société Indra, qui n'a pu y

Cortez et Joseph X... coupables du vol d'un véhicule fourgon Unic au préjudice M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 avril 2005), que la Société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maud Y..., demeurant chez Mme Maggy Y..., ..., en cassation d'un arrêt

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a affirmé qu'aucune fouille de véhicule n'a été effectuée par les agents de police judiciaire interpellateurs et que ces derniers se sont contentés d'agir

attaqué a déclaré Mme X... coupable d'excès de vitesse d'au moins cinquante kilomètres/heure ; "aux motifs que le véhicule A...

se situe certes à l'arrière, mais, selon les constatations, s'étend jusque vers l'avant du véhicule ; il en résulte qu'il a inconsidérément franchi la chaussée, alors qu'il avait vu le véhicule arrivant

d'avoir retenu l'implication du véhicule de Mme X... dans l'accident, alors, selon le moyen, que seul est impliqué dans un accident de la circulation le véhicule qui est intervenu dans la réalisation

ou du droit d'usage de ce véhicule, au profit et à la demande du cessionnaire, l'arrêt retient exactement que la location d'un véhicule sanitaire muni d'une autorisation doit être assimilée à la cession