rendu le 3 septembre 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre C), au profit de M.

1995 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section II), au profit de M.

Philippe X..., demeurant au "Riou de la Cuve", à Saint-Denis-de-la-Pile (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de M.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1999 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile, 2e section), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1999 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre civile, 2e Section), au profit de Mme Jannine Y..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse

Vincent C..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu 14 janvier 2016 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à Mme Martine X..., épouse C..., domiciliée

a violé les articles 2 et 9 du code de procédure civile ; 2.

Saint-Pierre la Mer, 11560 Fleury-d'Aude, en cassation de deux arrêts rendus les 8 mars 1994 et 27 septembre 1994 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la société

1995 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Denise Y..., demeurant ..., 2°/ de M.

1993 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de M.

Burgaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la

O..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2015 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à Mme F...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1990 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de : 1°/ L'Entreprise Pradal, dont le siège est ..., 2°/

maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1988 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit de M.

Larue (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de Mme Joëlle X..., divorcée Z..., demeurant ... à Ozoir-la-Ferrière

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1999 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre civile, 1re Section), au profit : 1 / du Groupement d'intérêt économique (GIE)

; qu'en reprochant à la SMH de ne pas en avoir rapporté la preuve, la cour d'appel a violé par fausse application l'article 1315 du Code civil" ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle des établissements de Levallois-Perret, Angers, Toulouse, Lyon et Tanneries de la société

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur René D., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1988 par la cour d'appel de Riom (2e chambre