constitutif d'une faute d'une telle gravité que l'intimé avait nécessairement conscience qu'un dommage résulterait inéluctablement de son comportement ; que dans ce même dossier, il est établi que, chargé

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

l'arrêt attaqué déclare mal fondé l'appel interjeté par la société MSI, partie civile, contre une ordonnance déclarant n'y avoir lieu à suivre contre Gilbert-Paul A... du chef d'escroquerie, faute de charges

quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

préambule de la convention se référait à l'expérience acquise par la société HPI dans la gestion des services de santé des établissements pénitentiaires et que la clause n° 4 stipulait : "Si HPI était amenée

de ses filiales ou de ses succursales et de n'exercer directement ou indirectement aucune activité au sein du groupe Trabet, de ses filiales ou de ses succursales est nécessaire pour éviter une plus ample

Challe, Mistral conseillers de la chambre, Mme Fossaert-Sabatier conseiller référendaire; Avocat général : M.

Aldebert, Challe, Mistral conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Verdun conseillers référendaires; Avocat général : M.

Grapinet, Challe, Mistral, Blondet conseillers de la chambre, Mmes Y..., Verdun conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Martin, Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Guerder, Pinsseau, Joly, Pibouleau, Challe, Mistral conseillers de la chambre, Mme Fossaert-Sabatier conseiller référendaire; Avocat général : M.

Challe, Blondet, conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, Mme Karsenty conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Mais le refus réitéré des époux Y... de se soumettre à l'expertise et d'amener Aloïs qui n'ignore pas la procédure en cours, à un examen comparatif des sangs, alors que M.

ou est susceptible de l'amener à prendre une décision commerciale qu'il n'aurait pas prise autrement.

qui lui étaient livrés, a fait preuve d'une légèreté blâmable, comme aussi de ne pas vérifier la qualité de la marchandise vendue par son fournisseur ; que cette faute amène le tribunal à procéder à une

Jean-Henri X..., décédé en 1965, avait épousé, en 1912, Marie Anne Y..., décédée en 1929, et, en 1947, Anne Z..., veuve A..., décédée en 1948 ; que, de sa première union, il avait eu six enfants, Marie-Amélie

vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et FABIANI et de la société civile professionnelle Charles