[T], de la SCP Piwnica et Molinié, de la Société d'équipement de blanchisseries industrielles, après débats en l'audience publique du 9 décembre 2025 où étaient présentes Mme Capitaine, conseillère doyenne

1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LES PREVENUS COMME AUTEUR PRINCIPAL ET COMPLICES DES DELITS DE DIFFAMATION ET INJURE RACIALES ENVERS L'ENSEMBLE DES BLANCS

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Nadia X... a assigné ses quatre enfants en paiement d'une pension alimentaire ;

Laplace, rapporteur, MM. Chabrand, Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, Laroche de Roussane, Mme Dieuzeide, M. Delattre, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Laplace, rapporteur, MM. Chabrand, Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, Laroche de Roussane, Mme Dieuzeide, M. Delattre, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Laplace, rapporteur, MM. Chabrand, Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, Laroche de Roussane, Mme Dieuzeide, M. Delattre, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que MM.

X..., MM.

La société Axa France IARD, Mme X... T..., veuve J..., MM. N... et F... J..., ès qualités, MM. L..., D... et O... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Coeuret, Bailly, conseillers, M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme

Soulard conseiller rapporteur, MM. Martin, Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Chemin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, Cachelot, Martin, Guerrini, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Cotte président, Mme Gailly conseiller rapporteur, M.

la Cité de la Commune du Parc appartenant à la commune de Launac avait été déclarée conforme quoique les bâtiments litigieux fussent couverts de tuiles romanes rouges et les fenêtres conçues en PVC blanc

Lesire, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mmes Barrairon, Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.

Sur le rapport de Mme Dard, conseillère, les observations de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de Mme [A] [D] [D], épouse [H], de MM.

Greff, président, et de MM.

Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Act performance, MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, de la SARL Cabinet