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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00592
24 mars 2010
24 mars 2010
septembre 2008), que Mme X... a été engagée, en qualité de formatrice de formation initiale horticole, par l'Association de l'enseignement professionnel privé agricole du Cher du lycée agricole de Bengy-sur-Craon-Lignières
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR00306
13 janvier 2009
13 janvier 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIÉTÉ AGENCE ALAIN ROUSSEAU GESTION, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91099
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[N] [P], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [X] [B] épouse [P], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET :
Source officielleciv2
613721abcd580146773f5dcf
20 mai 1992
20 mai 1992
.., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (7e chambre B), au profit : 1°/ de la société compagnie Le Nord, sise à Paris (9e), ..., 2°/ de l'entreprise Rousseau
Source officielleciv1
61372091cd580146773ebbd1
13 janvier 1982
13 janvier 1982
MONACO (SOCREDIT) A PRETE A M JEAN-JACQUES Y..., AGISSANT EN SA QUALITE DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE DE LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS ET DE DISTRIBUTION DE CARBURANTS, DITE SOLVIDI-ROUSSEAU
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201775
7 octobre 2010
7 octobre 2010
SECOND MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit n'y avoir lieu à mettre en cause les CRAM de Rhône Alpes et d'Auvergne et la DRASS de Loire-Atlantique ; AUX
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200434
12 mars 2009
12 mars 2009
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boutet, avocat aux Conseils pour la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud Est.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90269
2 mars 2023
2 mars 2023
[G] [X], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Y] [T] épouse [X], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90810
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[C] [J], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [B] épouse [J], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10445
2 octobre 2024
2 octobre 2024
___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 OCTOBRE 2024 La société Entreprise Rousseau
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f610
4 octobre 1978
4 octobre 1978
FORME QUE PAR UN MANDATAIRE MUNI D'UN POUVOIR SPECIAL ; ATTENDU QUE, PAR DECLARATION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE NOUMEA, UN AVOCAT A CE TRIBUNAL A DECLARE, SUBSTITUANT DES CONFRERES MANDATAIRES DE ROUSSEAU
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60757
12 mai 2022
12 mai 2022
[B] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61050
12 septembre 2024
12 septembre 2024
[N] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la CAF du Nord Ordonnance : 61050 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire
Source officielleciv3
60794cbc9ba5988459c46ac2
22 mai 1997
22 mai 1997
Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 février 1995), que la société Les Codes Rousseau, maître de l'ouvrage, a chargé de travaux de construction la société GEPA, entreprise
Source officiellesoc
613723c6cd5801467740dfb2
21 juin 2001
21 juin 2001
rendue le 26 mai 1999 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section invalidité), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM
Source officiellesoc
6137239bcd5801467740bfd8
21 juin 2001
21 juin 2001
cassation d'une décision rendue le 25 avril 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM
Source officiellecomm
61372467cd58014677415363
1 mars 2005
1 mars 2005
, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'une marchandise acheminée successivement par les sociétés Unitrans et Dubois depuis la société allemande Cramer-Halstrup-Schrunder
Source officielleciv2
61372514cd5801467741acdb
25 avril 2007
25 avril 2007
en compte dans le salaire de référence servant de base au calcul de l'allocation précitée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la CRAM
Source officielleciv2
61372514cd5801467741acdc
25 avril 2007
25 avril 2007
en compte dans le salaire de référence servant de base au calcul de l'allocation précitée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la CRAM
Source officielleciv2
61372514cd5801467741acdd
25 avril 2007
25 avril 2007
en compte dans le salaire de référence servant de base au calcul de l'allocation précitée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la CRAM
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