[F] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

Patrick X..., a revendu ce bien immobilier par à la SCI Bercaux au prix de 120. 000 ¿ ; que par acte passé le 15 décembre 2005 devant Me J...de vente, la SARL Rue de Rennes représentée par Mme Suzy M..

revenir aux redevables d'impôts, de pénalités et de frais accessoires dont le recouvrement est garanti par le privilège du Trésor sont tenus, sur la demande qui leur en est faite sous forme d'avis à tiers

Ces fautes peuvent aussi être invoquées par l'autre époux à l'appui d'une demande reconventionnelle en divorce.

la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant à la société Open, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur

comprenant à la fois la tromperie et le résultat de cette tromperie, le juge d'instruction estime celle-ci caractérisée par l'usage du faux nom et de fausses qualités ; qu'en revanche la remise d'un bien

entraîné une incapacité de travail supérieure à trois mois, a condamné le premier, à une amende de 10 000 francs et le second, à une amende de 8 000 francs ; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs

ni immobilier autre que sa part devant lui revenir après la vente de l'immeuble commun dont les fonds sont actuellement séquestrés chez le notaire ; * Ses revenus : que son avis de situation déclarative

prétendument omise, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Eurogroup aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande

de biens mobiliers, l'a condamné à cinq ans d'interdiction professionnelle et une confiscation.

La SA HSBC ASSURANCES estime pour sa part que la mutation constituait un mouvement de mobilité interne qui répondait au propre souhait de la salariée qui avait demandé lors de son évaluation pour l&apos

aux pourvois principaux invoquent, à l'appui de chacun de leur recours, un moyen unique identique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse aux pourvois incidents invoque, à l'appui de chacun

D'autre part, l'action qui est recevable, est fondée en ce que France Télécom subit bien atteinte à ses droits du fait d'une occupation sans droit.

En revanche, ils ne peuvent revendiquer un droit de préemption.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

, soit d'effectuer la pose du mobilier sur te site de [...] le 22 mai et que celui-ci a refusé prétextant des rendez-vous pour la location de son appartement.

sécurité et des conditions de travail (CHSCT), statuant sur l'appel de la partie civile, après relaxe par les premiers juges, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs

[S] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR rejeté la demande formée par Monsieur Daniel X... au titre de la prestation compensatoire.

de cause réelle et sérieuse ; que Mme B... sollicite pour sa part la valorisation de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et reproche audit jugement de l'avoir déboutée de sa demande