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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137238fcd5801467740b58b
18 juillet 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association APPREF, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu
civ3
61372113cd580146773f0c98
21 février 1990
1972 par acte sous seing privé du 20 mars 1972 signé par M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01908
16 mars 2016
deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par :
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01456
2 mars 2016
N° D 16-80.912 F-N N° 1456 VD1 2 MARS 2016 M.
613720f1cd580146773efaa7
27 avril 1989
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Valdès, Lecante, conseillers ; M. Bonnet, conseiller référendaire ; M.
civ1
61372232cd580146773fb033
5 octobre 1994
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
ECLI:FR:CCASS:2010:C100191
17 février 2010
Laurent X... contre l'ordonnance du 13 mai 2008 ayant autorisé Mme Sylvette X..., agissant en qualité de curateur de M.
613721bccd580146773f6a7a
4 juin 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Laurence X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 novembre
613723a4cd5801467740c65e
9 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurence X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt
6079b2049ba5988459c5533e
15 novembre 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE LAURENT X...
61372624cd5801467742343d
8 janvier 2003
Laurent, - X...
61372199cd580146773f51e2
23 octobre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Vêtements Goguet sports, dont le siège est à Valence (Drôme), ..., en cassation d'un arrêt
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10769
7 juin 2018
Il y est précisé : «En conclusion, ne resteront à Saint Laurent que les comptes du ler janvier au 31 mars 2013, la gestion des clients pour faciliter la reprise dans SAP, la paye et les déclarations sociales
61372285cd580146773fdff3
12 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00690
2 mai 2024
N° A 24-80.872 F-D N° 00690 2 MAI 2024 AO3 QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01779
28 octobre 2015
à compter du 5 septembre 2011, se mettant à la disposition de la société mère à Tours-sur-Marne ; que la société Laurent Perrier diffusion, par application de la loi belge, a pris acte de la rupture du
61372224cd580146773fa906
12 octobre 1994
, les époux Z... ont consenti, le 27 mai 1986, une seconde promesse de vente à la cave coopérative et à la société de droit belge Domaine de Malijay réprésentées par M.
6137217ecd580146773f439e
29 mai 1991
Jean-Marie Y..., ès qualité de directeur de la société anonyme Gal'Valence, dont le siège est ...
613720edcd580146773ef8ad
2 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X...
61372291cd580146773fe8e7
12 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la société Conegan, dont le siège est ..., en rabat de l'arrêt n 2790 rendu le
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