sociétés Air Europe Exécutive et Acfa Consultant, par lequel il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé Renaud Y..., M..., Marc J..., Yannick L..., Clément et Muriel K...assistés de Pierre-Jean

fondement des articles L. 324-9 et L. 324-10 du Code du travail, pour avoir employé, sans avoir effectué les formalités obligatoires, Danièle E..., en qualité de femme de ménage, de 1994 à juin 1997, Jean

travail, la formation professionnelle, l'avancement, la rémunération et l'octroi des avantages sociaux, les mesures de discipline et de congédiement ; qu'André Y... a été embauché par l'entreprise Jean

pas la preuve que la date du réquisitoire soit fausse, mais que l'Administration a effectivement transmis les pièces avant d'avoir envoyé son courrier, ce qui est sans incidence sur la validité de la

(PV 1165/97, pièce n° 6 et 335/97 pièce n° 2) à l'intérieur ou à proximité des toilettes situées dans la salle des fêtes, les a en partie déshabillées pour leur caresser la poitrine et n'a cessé ses attouchements

de sa ''conscience'' et ''responsabilité de psychologue'', pour exprimer son opinion personnelle selon laquelle le nombre multiple d'intervenants autour du jeune [F] [D] était paradoxalement une limite

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2005, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement, et a prononcé

1998, à 10 heures, une action de chasse menée par le prévenu d'abord à bord de son 4X4 foncé, pour se rapprocher du sanglier, ce qui constitue l'infraction de chasse à l'aide d'un moyen prohibé, puis à pied

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 22 octobre 2001, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 15 000

octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Clément B..., arrivé sur les lieux pendant l'agression, a confirmé que l'un des agresseurs portait un couteau et le jeune Etienne C... confirmait, pour sa part, intégralement la version de l'agression

en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de la société Canal 19 ; " aux motifs propres qu'au vu des éléments qui précèdent et des pièces

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Bourdin, société à responsabilité limitée, dont le siège

Jean Z..., l'a condamnée à une amende et à des réparations civiles ; "aux motifs que "les experts commis par le magistrat instructeur ont répondu affirmativement à la question de savoir si Jean Z.

Jean Z..., l'a condamnée à une amende et à des réparations civiles ; "aux motifs que "les experts commis par le magistrat instructeur ont répondu affirmativement à la question de savoir si Jean Z.

et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le requérant a été mis en accusation pour complicité de meurtre ; "aux motifs, s'agissant de l'auteur principal, que les faits sont établis et reconnus

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 24 septembre 2003, qui, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, l'a

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2003, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 500 euros d'amende

des textes susvisés ; 2 ) "alors, de deuxième part, lorsqu'il ressort des pièces du dossier présenté au juge national que les pratiques sur lesquelles enquêtent les agents de la Commission ont déjà

d'occasion, est amplement démontrée par le rapport de l'expert et que la preuve que le prévenu connaissait, à l'époque des ventes litigieuses, l'état de ces pièces ressort tant de ses propres déclarations