raison du préjudice qu'elle subissait du fait du discrédit qui serait causé par l'infraction à sa propre campagne publicitaire par laquelle elle garantit l'origine française des viandes vendues sous le label

en compte affectées de leurs coefficients de majoration respectifs » (article 321), un accord d'établissement « consécutif à la dénonciation de la convention collective nationale des imprimeries de labeurs

prestations annoncées de façon précise avaient été réalisées par la SCI Angers rue Desjardins en respectant les normes applicables aux bâtiments d'habitation lors de la vente, ce qui permettait d'obtenir le label

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 504 de la convention nationale pour le personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques ; Attendu qu'en vertu du premier

Sur le moyen unique, pris de la violation de l'article L. 321-2, alors applicable, du Code du travail et de l'article 328 de la convention collective de travail des imprimeries de labeur et des industries

salaires et d'indemnités au titre des années 1982, 1983 et 1984, le jugement attaqué énonce que si l'accord du 17 novembre 1982 fixant l'évolution des rémunérations du personnel des imprimeries de labeur

PUBLIE, DANS SON ORGANE MENSUEL DE MAI 1978, "QUE CHOISIR", UNE ETUDE CONSACREE AUX ANALYSES EFFECTUEES PAR DES LABORATOIRES MEDICAUX, EN INDIQUANT SUR LA PAGE DE COUVERTURE "TESTS SANTE, ANALYSES : 32 LABOS

permet la mise en oeuvre de l'article 1734 du Code civil ; qu'en l'espèce Mme X... faisait valoir que le local où avait pris naissance l'incendie ne figurait ni dans son bail ni dans celui de l'agence Labenne

relevé, par motifs adoptés, que les termes "Toulouse et agglomération" sont usuellement compris comme l'ensemble des communes constituant la zone économique autour de Toulouse dont les communes de Labège

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Rennes, 24 janvier 1996), que, pour obtenir le paiement d'une dette fiscale de la société Teinturerie Lalle (la société), le receveur principal des

cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Parc Saint-Laurent, société à responsabilité limitée, dont le siège est maison de retraite "Le Pré Vert", route de Baziège, 31320 Labège

articles L. 122-14-13 du Code du travail, dans sa rédaction alors applicable, et 21 du règlement de retraite prévu par l'accord du 13 mars 1996 complétant la convention collective des imprimeries de labeur

Mme [B] [T], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 22-20.581 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2022 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Label

cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Bonzami, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], exerçant sous l'enseigne Les Souffleurs, 2°/ la société Ajilink Labis

(MARCEL), PREVENUS DE CORRUPTION D'EMPLOYES ET LA SOCIETE LABO-INDUSTRIE CIVILEMENT RESPONSABLE.

AUX MOTIFS QU'il résulte de l'accord paritaire étendu du 29 janvier 1999 pour la mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail dans l'industrie de labeur et

Sur le moyen unique : Vu l'article 9.3.1 de l'accord paritaire étendu du 29 janvier 1999 pour la mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail dans l'imprimerie de labeur

; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 191 et 592 du Code de procédure pénale ; " en ce que la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris était composée de Melle Lale

qualité de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de l'association Sporting club de Toulon du Var, 4 / de la société JPE Engel, dont le siège est ..., 5 / de la société Labo

prévu tant par le règlement intérieur que par le contrat, auxquels la convention collective ne s'oppose pas, est de un mois ; Attendu, cependant, que la convention collective des imprimeries de labeur