." ; "alors que, d'une part, le prévenu avait versé aux débats des lettres par lesquelles sa fille, dont les accusations avaient initié les poursuites, reconnaissait avoir menti ; que faute de s'être

complète d'un événement historique, d'autre part, n'empêchent pas les prévenus de tenter de faire la preuve de leur bonne foi, étant précisé que celle-ci ne saurait ressortir du seul fait qu'ils n'ont pas menti

victime prétendue en faisant valoir, d'une part, qu'il existait entre les différentes déclarations de celle-ci d'importantes contradictions quant au déroulement des faits et, d'autre part, qu'elle avait menti

faux témoignages des époux Y...concernant les faits qui se sont déroulés les 11 et 13 juin 1994 ; " aux motifs que dans son mémoire du 22 septembre 1999, Jean-Marc X...reproche aux époux Y...d'avoir menti

complète d'un événement historique, d'autre part, n'empêchent pas les prévenus de tenter de faire la preuve de leur bonne foi, étant précisé que celle-ci ne saurait ressortir le seul fait qu'ils n'ont pas menti

B... afin de les inciter à mentir, sans répondre à ce chef péremptoire des conclusions d'appel du demandeur, la cour d'appel a violé l'article 593 du Code de procédure pénale ; " 2 l alors que seule

droit, constitutif d'un harcèlement moral ; qu'en l'espèce, pour se prétendre victime d'un harcèlement moral, le salarié prétendait que Mme [W], responsable des ressources humaines du centre bus, aurait menti

leur demandant de patienter jusqu'au partage du bien indivis et à l'attribution en sa faveur des lots vendus, qui ne les a pas informés du partage intervenu en sa faveur en 2010, qui enfin leur a menti

Mehmet Y..., domicilié [...]                            , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

Mehmet Ali Z..., demeurant ... (Haute-Saône), 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Vesoul, dont le siège est ...

situation de la salariée relevait de la commission juridique de la Ligue de football professionnel dont les compétences matérielles et les pouvoirs sont définis par la convention collective nationale des métiers

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éléments produits par la société, que ceux-ci n'étaient pas utilement discutés par l'intéressé qui ne justifiait pas, ni même ne prétendait, qu'avant l'accord collectif relatif à la spécificité des métiers

X..., après avoir constaté que ce dernier venait, à la date de ces acquisitions, de déclarer la cessation de son activité de serrurier-ferronnier pour laquelle il était inscrit au répertoire des métiers

2017, la société La Poste (La Poste) a conclu avec plusieurs organisations syndicales représentatives un accord national portant « sur l'amélioration des conditions de travail et sur l'évolution des métiers

C'est par suite d'une erreur purement matérielle que, dans l'en-tête de la décision attaquée, le syndicat UNSA est dénommé « UNSA Réunion eaux des personnels des métiers de l'eau et d'assainissement de

où, prenant la parole, elle déclare, d'une part, que « c'est le rôle des espaces de développement d'accélérer les départs vers l'extérieur de l'entreprise, et d'accélérer les redéploiements vers les métiers

[R] [W] a, notamment, permis de découvrir de nombreux documents attestations d'hébergement vierge un mémento des documents à fournir pour solliciter une carte de séjour mais il n'a pu fournir aucune application

avait dit qu'il y avait eu "un peu" de matériel volé ; que Stéphane C..., employé également à la SCI, disait ne pas avoir entendu parler d'un vol, mais savait que la porte avait été fracturée ; que Mehmet

de la société France Telecom, est avérée par l'obligation qu'il a montré à refuser de consulter son CHSCT, alors que la suppression de ce site entraînait pour les salariés un changement radical de métier