le vingt-huit janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer, sans autrement s'expliquer sur cette faute qualifiée " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un salarié de la société Moëlan

judiciaire, assurée par la société GAN incendie-accidents (l'assureur) ; que les travaux de construction ayant causé des troubles à l'immeuble voisin appartenant à la société civile immobilière du Mouton

Y... en déclaration de jugement commun ; que, le tribunal de commerce de Rennes s'étant déclaré incompétent, par jugement du 27 avril 1990, au profit du tribunal de commerce de Morlaix, la cour d'appel

correctionnel de Lyon, à quatre mois d'emprisonnement pour recel et refus d'obtempérer, faits commis les 23 décembre 2009 et 30 janvier 2010 ; 3) le 22 août 2012, par le tribunal correctionnel de Moulins

V. 1°/ La société SCI du Moulin dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société BCM, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, ès qualités, 3°/ la société MJA, société d'exercice libéral

Par la suite, un rapport a été établi le 9 mai 2016 par le bureau d'études techniques Veritas, constatant également la dégradation du mur mitoyen (effritement du mur, friabilité des moellons par endroits

PERSONNES OCCUPEES A LA CONDUITE OU AU SERVICE DE CES MACHINES, SONT A LA CHARGE DE L'EXPLOITANT DUDIT MOTEUR; ATTENDU QUE GAYDA, AGRICULTEUR, QUI AVAIT CHARGE BIARD, ENTREPRENEUR DE BATTAGE, DE MOISSONNER

de Justice à PARIS, le premier mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Moison et autres Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux, la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60045 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

frais de reconstruction ; qu'après dépôt du rapport de l'expert judiciaire Girard chargé par le juge de la mise en état de prendre connaissance des précédents rapports et dire si la maison menaçait ruine

leur créance, une dation en paiement est intervenue entre les parties portant sur l'immeuble situé à Lodève ; qu'ultérieurement, les époux Z... ont rétracté leur consentement en excipant de l'état de ruine

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LA SOCIETE FRANCAISE EMAR, TITULAIRE D'UNE AUTORISATION D'IMPORTATION DE MOUTONS DE HONGRIE EN ALGERIE, ALORS TERRITOIRE FRANCAIS

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle Y..., née Z..., demeurant à Alès (Gard), ... et actuellement à Saint-Christol-Lès-Alès (Gard), "Le Moulon

Gérard X..., demeurant à Morton (Vienne), Les Trois Moutiers, en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1988 par le tribunal d'instance de Loudun, au profit du GIE Geolait, dont le siège social est

X... de la liste électorale de la commune de Morillon ; que des membres de la commission ont présenté des observations et indiqué notamment que M.

en toutes ses dispositions sans renvoi par arrêt de ce jour de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation sur le pourvoi n° 92-12.711 de la société anonyme Entreprise Morillon

en toutes ses dispositions sans renvoi par arrêt de ce jour de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation sur le pourvoi n° 92-12.711 de la société anonyme Entreprise Morillon

, non pas seulement de rénover l'aspect extérieur du bâtiment, mais de remédier à la pathologie de ses murs et d'en assurer la protection dans la mesure où ils étaient principalement constitués de moellons