[V] [U], domicilié centre communal d'action sociale (CCAS), [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 22-14.750 contre l'ordonnance rendue le 17 février 2022 par le premier président de la cour d'appel de Grenoble

Y... a été engagé le 1er avril 2004 par la société Grand casino de Beaulieu, qui fait partie d'un groupe dont la société mère est la société CC...

Guy BB..., 36°/ à Mme Danielle CC... épouse BB..., tous deux domiciliés [...]                                       , 37°/ à M.

Vous avez hurlé pendant une bonne partie de la réunion, traitant d'autres membres élus de "rigolos" monopolisant le temps de parole.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Monsieur X... et Madame Y... de leur demande de dommages et intérêts dirigée contre la CCM au titre de leur

(Morbihan), 3°/ de la Caisse centrale d'activité sociale (CCAS), dont le siège social est ...

Attendu que ces sociétés appliquaient par ailleurs l'ensemble des accords collectifs du groupe RENAULT VI, mais n'ont jamais appliqué en revanche ceux prévus par la CCN des services de l'automobile.

informés des quelques irrégularités constatées dans le contrat », la cour d'appel a violé l'article L. 230-1 du code de la construction et de l'habitation ; Mais attendu qu'ayant constaté d'une part

signature du contrat par le client, alors que la plupart du temps les contrats se déroulaient sur deux exercices, et ce, sans comptabilisation au passif, de produits constatés d'avance, pour la quote-part

. ; que ces deux employeurs appliquent la convention collective 51n (CCN 51) ; que l'[...] a, en application de l'avenant du 25 mars 2002 de la CCN 51, mis en place le nouveau mode de classification modifiant

. ; qu'un expert désigné en référé n'a pas relevé de faute imputable au chirurgien ; que l'expert désigné par la Commission de conciliation et d'indemnisation (la CCI) a conclu que les interventions réalisées

Elle ne peut en aucun cas être invoquée par les tiers notamment par l'entreprise et ses garants pour contester tout ou partie de leur dette » ; que ces dernières mentions, particulièrement précises, non

U... de ses demandes sur le fondement du principe « à travail égal, salaire égal », condamné la CCI à lui payer la somme de 16.973,04 € à titre de rappel de salaire au titre de la majoration de 12 % pour

énonciations de la lettre de licenciement, la véritable cause du licenciement ; qu'en outre, la charge de la faute grave repose sur l'employeur, et celle de la cause réelle et sérieuse sur les deux parties

Attendu que Mme X... s'est portée caution solidaire de son fils, Jean-Yves X..., pour garantir une autorisation de découvert consentie à celui-ci par la Caisse de Crédit mutuel de Châteaugiron (la CCMC

énoncé au mémoire en demande et figure en annexe au présent arrêt : Attendu que M. de X... était actionnaire et président du conseil d'administration de la SA Parineuf, elle-même propriétaire de parts

Emmanuel X..., la société BPROP, le CCF, M. Y..., la société Cofitem Cofimur, M. Z..., Mme A..., M. B..., M.

Hauts de Saint-Priest à Saint-Priest en Jarez (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1988 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre civile), au profit du Crédit Commercial de France (CCF

En second lieu, la cour d'appel a relevé, conformément au rapport d'expertise diligenté par la CCI, que M. [B] avait accepté de réaliser un scanner alors que M.

des centres de formation d'apprentis du bâtiment et des travaux publics, qui, selon son statut résultant d'un accord conclu le 28 mars 1973 par le comité central de coordination de l'apprentissage (CCCA