AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société William Pitters, société anonyme, dont le siège est ..., venant aux

cause a été signé entre les parties en date du 2 et 27 septembre 2004 ; que Mme X... a fait délivrer en date du 28 juillet 2009 une première assignation en nullité devant le tribunal mixte de Pointe-à-Pitre

Grégory et Audrey aux fins de voir juger qu'en faisant donation en avancement d'hoirie à ceux-ci, suivant acte notarié du 27 septembre 1993, de la nue-propriété de biens immobiliers situés à Pointe-à-Pitre

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND AYANT, PAR ACTE NOTARIE DU 3 MAI 1963, OBTENU DES EPOUX X..., EN VUE DE L'ELARGISSEMENT DE LA RUE VOLNEY, LA

de son pouvoir discrétionnaire, a chargé Michel A..., fonctionnaire de police au service de l'identité judiciaire, d'une mission de vérifications techniques au service régional du SRPJ de Clermont-Ferrand

contre lui du chef de détention et délivrance illégales de médicaments vétérinaires, a déclaré recevables les constitutions de partie civile du conseil régional de l'Ordre des vétérinaires de Clermont-Ferrand

X..., demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., 2°) Monsieur Y..., syndic du règlement judiciaire de Mademoiselle MARTINS X..., demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., en cassation

l'association Loisirs et culture, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel de Riom (2e Chambre civile), au profit de l'Association diocésaine de Clermont-Ferrand

Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR rétracté partiellement l'ordonnance sur requête rendue le 7 mai 2012 par le président du Tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE et désigné Me T...

infirmatif attaqué d'avoir déclaré recevable l'action des sociétés Aulne Karukera Elorn et Sea & Sail ; AUX MOTIFS QU' il résulte de la lecture du jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre

l'arrêt rendu le 9 mai 2000 par la cour d'appel de Riom (chambre des mineurs), au profit : 1 / de l'Aide sociale à l'enfance du Puy-de-Dôme, dont le siège est 24, rue Saint-Esprit, 63000 Clermond-Ferrand

transports en commun de l'agglomération clermontoise (SMTC) a concédé à la société Transports Petit et Giron, l'exploitation exclusive du service de transports routiers de voyageurs entre Clermont-Ferrand

ET COMPRIS DANS LA SUCCESSION ; ATTENDU QUE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND AYANT OBTENU, POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, L'EXPROPRIATION DE LA MOITIE DE CE BIEN, LEDIT ARRET, CONFIRMATIF D'UN JUGEMENT

le président du tribunal de commerce de Cusset ; qu'infirmant l'ordonnance qui avait rejeté la demande des consorts Y..., la cour d'appel a désigné le président du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand

sous le n° RG 03-04082 ; Que la requête, portée devant la Cour de cassation, qui vise les mêmes magistrats du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand présente une identité de parties, d'objet

rapport de M. le conseiller ARNOULD et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC près le tribunal de police de CLERMONT-FERRAND

demeurant à Manson, Commune de Saint-Genes Chapanelle (Puy-de-Dôme), en cassation d'une ordonnance rendue le 3 mars 1983 par le juge de l'expropriation du Département du Puy-de-Dôme, siégeant à Clermont-Ferrand

Marcel X..., demeurant à Manson (Puy-de-Dôme), en cassation d'une ordonnance rendue le 3 mars 1983 par le juge de l'expropriation du Département du Puy-de-Dôme, siégeant à Clermont-Ferrand, au profit

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Armaco, Pizzéria Fidelio 2, 5, place Louis Aragon à Clermont-Ferrand

Si besoin était je vous ferai établir une attestation par mon notaire pour le blocage des fonds au 19 décembre 2002" ; que le 8 juillet 2003, la banque a mis en demeure la société de régulariser sous huit