l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 2 mai 2024, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de harcèlement moral

[W], propres à en faire un représentant de la personne morale au sens de l'article 121-2 du code pénal, seuls susceptibles de permettre l'imputation du manquement qui lui est reproché à la personne morale

X... n'avait pu léguer à quiconque le droit moral sur l'oeuvre d'Alberto X... dévolu, selon le droit suisse applicable en l'espèce, aux héritiers de l'artiste et que, par décision de tierce opposition,

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande au titre du harcèlement moral, alors : « 1°/ que la cassation à intervenir sur le fondement du premier moyen entraînera nécessairement par

rembourser à M. et Mme X... les mensualités reçues depuis le 18 février 2009 ; que M. et Mme X... ont ensuite poursuivi l'indemnisation, par la banque et par l'assureur, de leur préjudice financier et moral

l'arrêt n° 375 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 5 juillet 2018, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne non dénommée des chefs de harcèlement moral

d'exclusivité prévu au contrat et un manquement à l'obligation de bonne foi contractuelle pendant la durée du préavis, la société Babel l'a assignée en réparation d'un gain manqué et d'un préjudice moral

temps de travail effectif, et de la condamner à verser à l'intéressée le salaire correspondant ainsi que des sommes à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice économique et du préjudice moral

euros outre la publication par extraits de la décision dans le journal la Montagne, toutes éditions, ainsi que l'affichage à la porte de la société pendant un mois ; "aux motifs que les personnes morales

l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 2005, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Pierrette B..., épouse C..., du chef de harcèlement moral

Pourvoi principal : le Grand Port maritime de [4] fait grief à l'arrêt de fixer l'indemnisation du préjudice physique de la victime à 40 000 euros et son préjudice moral à 50 000 euros, alors : « 1°

non exécutées et de la condamner à verser à la salariée diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral, non-respect de l'obligation de sécurité, licenciement nul et à titre d'indemnité

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire qu'il n'a pas subi de harcèlement moral et de le débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts à ce titre, alors « qu'il n'appartient pas au salarié de

; que le juge doit prendre en compte la dégradation de l'état de santé du salarié, attestée par un certificat médical, comme un des éléments permettant de présumer de l'existence du harcèlement moral

constitutif de cette infraction ; qu'ainsi, en déduisant la contrainte morale de ce que le demandeur aurait profité de l'angoisse et de l'inquiétude de M.

Grova Y..., qui participait sur la plate-forme d'un camion, aidé d'un collègue, au déchargement de poutres préfabriquées en béton manoeuvrées par une grue en les arrimant, a été mortellement blessé par

répression, qu'eu égard aux circonstances de la cause, à la gravité des infractions commises par le prévenu et à l'importance du trouble causé à l'ordre public au regard notamment des conséquences mortelles

jouissance de son appartement ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir limité l'indemnisation de son trouble de jouissance et de l'avoir déboutée de sa demande en réparation de son préjudice moral

Moselle, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 23 octobre 2002, qui a déclaré irrecevable sa requête en relèvement de l'interdiction du territoire français ; Vu le

_______ Odesi Pourvoi n° : Z 25-14.934 Demandeur(s) : la société d'exploitation des cinémas Hickson Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société KI TII RE