Boyer, conseiller doyen, et Mme Maréville, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

(RENE); 2° J...

salariés font grief aux arrêts de rejeter leurs demandes en fixation au passif de la liquidation judiciaire de la société Mory Ducros d'une créance de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JUIN 2022 La société [6], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 20-23.178 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2020 par la cour d'appel de Rennes

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bois

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Kéolis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 14 mars 2014 par la cour d'appel de Rennes

précédemment créé; qu'il doit l'étiqueter article par article, imprimer le bon dans le camion, rentrer dans le magasin, laisser contrôler le bon de livraison par le responsable du magasin, mettre en place

Y... était sans cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné la société Pain Jacquet à lui payer 150 000 francs à titre de dommages-intérêts, ainsi que le remboursement des indemnités de chômage payées

du travail ; Attendu, d'autre part, qu'ayant fait ressortir que la baisse de la rémunération était la conséquence de la rétrogradation sur un emploi différent, la cour d'appel a, à bon droit, décidé

, car elle prétend pour sa part que le nombre de pouces ne conditionnait que le montant de la prime de rendement et non le rendement et non le montant du salaire net ; que si la société appelante produit

résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend

De même, il ressort de la pièce nº 34 produite par le salarié relative au processus de traitement des bons de commande que la mise en oeuvre de celui-ci se fait exclusivement lorsque le bon de commande

Y... n'est pas fondé sur une faute grave, mais sur une cause réelle et sérieuse, et d'avoir conséquence condamné la société TITANOBEL à lui verser diverses sommes à titre d'indemnité conventionnelle de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le syndicat CFDT Construction et bois de Loire Atlantique, partie civile, contre l'arrêt de la

1°/ la société Picardie serrures, société anonyme dont le siège social est ..., 2°/ la société Bernier Degeorge, société anonyme dont le siège social est ..., 3°/ la société MBA Menuiseries bois

novembre 2008 en qualité d'agent de sécurité ; qu'il a été licencié le 6 mai 2013 ; Sur le moyen unique : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement du salarié sans cause réelle

Boyer, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de l'association B2V

judiciaire de la société Kotan Habitat, ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Groupe Kotan, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer

judiciaire de la société Kotan Habitat, ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Kotan Loc, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer

Ouest, ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, ET : le directeur général des finances publiques, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer