reprochées ne sauraient prospérer, compte tenu des qualités intrinsèques des matériaux utilisés sensiblement similaires et n'étant pas de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage ; qu'en effet, le red

société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 8°/ à la société Malet-Seeli, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], 9°/ à la société SLM

. ; que B..., née en 1979, a déclaré qu'en 1994, Daniel X... lui avait touché la poitrine et fait descendre le slip, sans raison médicale ; "alors, d'une part, que le crime de viol (comme le délit d'agression

caressait le sexe, lui-même se frottant contre la fillette jusqu'à ce qu'il soit en érection ; qu'enfin un soir qu'elle était au lit, le prévenu s'est rendu dans la chambre qu'elle occupait, a baissé son slip

X... , propriétaires de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, ont édifié un bâtiment sur le toit de l'immeuble et un appentis à l'entrée de leur appartement en rez-de-chaussée. 3.

Jean-François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la Régie Municipale des Remontées Mécaniques, dont

23.457, M 20-23.458, N 20-23.459 et P 20-23.4560 contre huit jugements rendus le 2 novembre 2020 par le conseil de prud'hommes de Belfort (section commerce) dans les litiges les opposant à la société Régie

                                                       , 17°/ à la société Lamaran, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                       , 18°/ à l'entreprise Rey-Invest

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Grenoble 22 Edouard Rey notaires associés, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

immobilières" à la société Immobilière cabinet central (société ICC), que, le même jour, les parties ont conclu une convention de collaboration en vertu de laquelle la société Foncia mettait les locaux du rez-de-chaussée

de cession unique de locaux commerciaux distincts ; Attendu que, pour accueillir la demande de la société Sixt, l'arrêt retient que, si le règlement de copropriété prévoit que tous les lots situés au rez-de-chaussée

complexe cinématographique, la société Pro logis étant chargée du lot démolition et gros oeuvre ; qu'un procès-verbal de réception avec quatorze réserves, relatives notamment à des fissurations du hall du rez-de-chaussée

Y..., en sa qualité de copropriétaire de lots dans ce même immeuble, sous astreinte, à remettre les ouvertures du rez-de-chaussée et du deuxième étage en leur état d'origine ; que M.

67 est propriétaire de cinq lots d'un immeuble en copropriété que l'état descriptif de division inséré au règlement de copropriété décrit comme étant à usage de boutiques ou de locaux commerciaux au rez-de-chaussée

bouteilles et la commercialisation des eaux de source de Velines, le Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Velines (le SIAEP) a confié l'exploitation de cette unité, d'abord à une régie

1993), statuant en référé, que l'Office public d'aménagement et de construction de la ville de Paris (OPAC) qui avait loué à la société Paul Mausner un local situé au premier étage et un local situé au rez-de-chaussée

l'article L. 480-4 du code de l'urbanisme qui réprime le fait d'exécuter des travaux en méconnaissance des prescriptions imposées par un permis de construire ne limite pas ces prescriptions à celles régies

d'appel a violé l'article 62 de la Constitution ; 2°/ qu'en énonçant, pour statuer ainsi, « qu'il semblerait d'après les éléments du dossier (...) que l'information judiciaire aurait été ouverte in rem