X..., né le 26 décembre 1964, citoyen algérien, atteint d'hémophilie B, a été contaminé par le virus d'immunodéficience humaine (VIH) en 1984 au cours d'une hospitalisation en France ; qu'il a sollicité

Attendu, selon le premier de ces textes, applicable aux instances en cours n'ayant pas donné lieu à une décision irrévocable, qu'en cas de contestation relative à l'imputabilité d'une contamination par le virus

lui appartenait de rapporter la preuve que ces ordres de prélèvement auraient pu être honorés, ce qu'il ne faisait pas, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil ; 4 / qu'un ordre de virement

locale, il ne peut être considéré que, parce qu'une banque ayant son siège à l'étranger serait joignable depuis un Etat membre de l'Union, qu'elle proposerait des services en devises et notamment des virements

pas la première partie de leurs engagements contractuels, alléguant pour le surplus des paiements en espèces pour lesquels ils n'apportent aucune justification ; qu'il convient de préciser que ce virement

[R] a fait virer cette somme sur un compte ouvert à son nom dans les livres d'une banque située à l'étranger ; que Mme [R] ayant, à la suite de son divorce, assigné la banque en responsabilité

documents ainsi qu'en usurpant l'identité de membres de sa famille ou de tiers, afin d'obtenir le versement par des organismes sociaux d'un grand nombre de prestations indues, qu'il se faisait notamment virer

Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'ayant porté à tort, au crédit du compte ouvert dans ses livres par la Société française de biocosmétologie, mise depuis lors en liquidation judiciaire, deux virements

X... mais viré sur le compte d'une société Rodeo avec laquelle M. et Mme X... n'avaient aucun lien prouvé ainsi que sur celui d'un tiers demeuré non identifié, ce dont il résultait que, sauf à exiger des

. ; que la cour d'appel de Paris, par un arrêt du 27 octobre 1995, a jugé que la transfusion sanguine subie par la victime à la suite de l'accident avait été à l'origine de sa contamination par le virus

en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en référé, que, le 19 novembre 2009, au cours de la campagne de vaccination contre le virus

qu'elle ne peut prétendre à aucune part sur cette somme et pour la condamner à payer des dommages-intérêts à Mme [Q], l'arrêt retient, en premier lieu, qu'il est établi que Mme [Z] a bénéficié de virements

en 2008 devenus sans objet ; que constatant que les prélèvements qui lui étaient adressés portaient à la fois sur les contrats signés en 2008 et 2009, la société ESDP a fait annuler les ordres de virement

Les investigations ont notamment mis en évidence que des virements avaient été effectués entre avril 2008 et mars 2009, pour un montant total de 52 300 euros par l'entreprise individuelle M. W...

suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1135 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Daniel X..., décédé le 10 avril 2002, a été contaminé en juillet 1980 par le virus

Poitou X... d'une valeur nominale de 200 francs, émise à titre d'augmentation de capital au prix unitaire de 400 francs, ainsi qu'une somme de 4 909 059 francs, dont le paiement a été réalisé par virement

X... a signé des ordres de virements du compte personnel dont il était titulaire dans les livres de la Société Nanceienne Varin Bernier (SNVB), au compte ouvert au nom d'une société dont il était gérant

X..., ayant découvert en 1990 sa contamination par le virus VIH, a obtenu en référé à l'encontre d'un centre de transfusion sanguine une expertise aux fins de déterminer s'il avait pu être contaminé par

X... était atteint du virus de l'hépatite C ; que, les 14 et 17 août 2001, M.

X..., souffrant d'hémophilie a été contaminé par le virus de l'hépatite C lors de transfusions sanguines reçues entre 1975 et 1986; qu'il a assigné en responsabilité et indemnisation, devant le tribunal