de M. le premier avocat général CORDIER ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 17 décembre 2013, le scooter piloté par Mme X... et assuré

après relaxe de Louis Z... et de Marcel A... du chef d'entrave à l'exercice régulier des fonctions de conseiller prud'homme ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

ne contestaient pas qu'une partie des fonds en cause provenaient des cotisations sociales éludées, d'autre part, le blanchiment du produit du délit de travail dissimulé n'impose pas que ce produit soit

de M. l'avocat général Y... ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1376, 1382 et 1992 du code civil, 8, 10, 591 et

contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 23 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

Des mémoires, en demande et en défense, et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me A... , avocat aux Conseils, pour la société Sarcelles investissements.

un particulier pour le premier, et de complicité de ce délit pour le second, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article 21 de la loi du 6 août 2002 portant amnistie ; Vu les mémoires produits

Z..., ni la qualité pour agir de la Caisse dans ses dernières conclusions déposées avant l'ordonnance de clôture, qui seules pouvaient être prises en compte par la cour d'appel ; que le moyen manque en

formé par la société Techniques modernes de la traitance (TMT), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit

assimilable à un aliment ; que parmi les aliments, la distinction s'opère notamment entre ceux qui sont destinés à une alimentation particulière (ou produits dits diététiques) et les produits de consommation

conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions

de mauvaise foi, ceux qui ont été nommés par le tribunal administratif et dont les conclusions ont été régulièrement produites et discutées tant en première instance qu'en appel, ont effectué un travail

le pourvoi formé par Mme Marguerite X..., demeurant rue de l'Eglise à Periers-sur-le-Dan (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1993 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1994 par le tribunal de grande instance de Saint-Etienne (1e chambre civile), au profit de M. le directeur général des Impôts

mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire SALMERON, les observations de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON, avocat en la Cour, et les conclusions

A... fait grief à l'arrêt de constater la résiliation de plein droit du contrat, alors : « 1°/ que dans ses conclusions d'appel, M.

de nature à établir la responsabilité de l'expert-comptable, du seul fait de l'absence de comptabilisation des pertes de carburant, établies par les factures émises par la société Shell, la cour d'appel

deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, de Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions

société civile agricole (SCA) des vignobles Bouey, dont le siège est ..., 33490 Saint-Macaire, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit