Y... qui exploite une boulangerie-pâtisserie ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes de requalification de son contrat de travail à temps plein, de paiement de certaines sommes en application

H... et Mme J..., veuve W..., aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer la somme globale de 3 000 euros tant à la Caisse des dépôts et consignations et la même somme

X... qui exerce une activité de renseignements commerciaux et financiers, effectué deux livraisons importantes à la société allemande Martin Renz, qui s'est avérée insolvable, a assigné M.

(la SCP notariale), aux fins d'acquérir et emprunter pour son compte une somme auprès d'une banque, en vue de financer l'achat d'un lot dans l'ensemble immobilier ainsi que les travaux de réhabilitation

désignation d'un expert en invoquant des incidents de fonctionnement ; que la société Gec Alstom a assigné la société Robust pour faire constater la réception des ouvrages et obtenir le paiement de sommes

contrat était résilié, de cesser toute pratique anticoncurrentielle à leur préjudice, enfin qu'elle soit condamnée à leur payer à toutes des dommages-intérêts au titre du préjudice subi du fait de l'absence

empruntée (…) A sa disposition pour étudier les modalités de ces livraisons (…).

Monsieur X... justifie des modalités de calcul des sommes allouées et la Société SITA SUD ne les conteste pas.

Dans ce cas, l'organisme de recouvrement chargé d'encaisser les cotisations pour le compte des autres est dénommé Union de liaison.

[V] entre ses qualités de constructeur et de maître d'oeuvre, ainsi que le paiement de sommes injustifiées, des malfaçons, des retards dans l'exécution et l'absence de garantie de parfait

en charge la centrale, pour en déduire que cette dernière société ne pouvait prétendre à l'absence de réception pour s'exonérer de ses obligations, quand ce document ne concernait pas le système de production

intérêt comptable ; que la facture réelle était déjà payée par la SCEA Montus Bouscasse, la fausse ne pouvait plus l'être aux Etablissements Bourgela par la prévenue, sauf à régler deux fois la même livraison

Cette absence de clientèle propre pour l'agent est au demeurant démontrée par l'émission des factures à l'attention des clients de CMG qui sont uniquement libellées à l'entête de celle-ci.

protocole transactionnel ; qu'ayant préfinancé la part du Ceten Apave, la société [...] lui en a demandé paiement ; Attendu que le Ceten Apave fait grief à l'arrêt de le condamner à payer diverses sommes

La livraison est intervenue le 10 juillet 2015. 5. Par jugement du 9 décembre 2015, la société TPF a été placée en liquidation judiciaire. 6.

faute grave par lettre du 2 mars 2009 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de le condamner à payer à la salariée diverses sommes

d'appel doivent être rendus par des magistrats délibérant en nombre impair et lorsque les membres d'une Cour siégeant dans une affaire sont en nombre pair, le dernier dans l'ordre du tableau doit s'abstenir

POUR Y PRENDRE DES MARCHANDISES NON AU NOM DE LA SOCIETE B... MAIS EN CELUI D'UN NOMME "D...", GROS INDUSTRIEL DU NORD QUI N'EXISTAIT PAS, QU'ENSUITE C... AVAIT TELEPHONE A X...

Brands à la société A.O Ouest Optique SAS (pièce n° 20-2) ; que, selon Pascal Y... les prestations logistiques recouvrent les commandes d'achats, la gestion des livraisons ; comprenant le regroupement

Brands à la société A.O Ouest Optique SAS (pièce n° 20-2) ; que, selon Pascal J... les prestations logistiques recouvrent les commandes d'achats, la gestion des livraisons ; comprenant le regroupement