X... fait grief à l'arrêt d'accueillir ce recours, alors, selon le moyen : 1°/ que le recours n'est recevable que si son auteur n'a pu, sans faute de sa part, faire valoir la cause qu'il invoque avant

[E] justifie enfin des frais de garde de son enfant et précise, sans être utilement contredit, qu'il n'avait pas les moyens financiers de prendre en charge les surcoûts de la garde d'enfant

de déplacement par des augmentations forfaitaires importantes tous les 3 ans environ ; que la dénonciation de ces revalorisations des frais de déplacements, pour être régulière, devait être précédée d'un

- 5° : les frais de téléphone exposé par certains salariés ; - 6° : le remboursement de frais professionnels au titre des déplacements effectués par le salarié ; - 7° : l'allocation complémentaire

de sa demande en paiement d"une somme de 1 471,05 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de l'inexécution des travaux de maintenance régulière du véhicule 5475 XW 34, alors

Y... a été prononcé le 19 décembre 1972 par jugement convertissant leur séparation de corps, a, avec les enfants nés du mariage dont la garde lui avait été confiée, occupé un immeuble commun aux époux

; Mais sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un incendie a détruit un immeuble appartenant à la SCI de la Gare

CONTRE LA DECISION DE LA SOCIETE DE LA LIBRAIRIE HACHETTE DE REFUSER D'INSCRIRE SUR LES LISTES ELECTORALES ETABLIES EN VUE DE L'ELECTION DES DELEGUES DU PERSONNEL LES AIDES-VENDEURS DES BIBLIOTHEQUES DE GARE

(Gard), 3°/ de Mme Raymonde Z..., épouse X..., demeurant ...

ALORS, D'AUTRE PART, QUE le préjudice résultant du manquement par le banquier à son devoir de mise en garde s'analyse en une perte de chance de ne pas avoir contracté les emprunts ; que cette perte de

[S] (l'allocataire), père de [R] [S] atteint de troubles autistiques, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé pour la période du 7 juillet 2015 au 31 juillet 2017, en raison d'un taux d'incapacité

du 8 avril 1991 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnités de rupture et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors

attribuées ayant baissé, Mme X... a recherché la responsabilité de la banque pour obtenir le remboursement de la moins-value subie ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors

JMPH, à payer à la société Crédit Mutuel de [Localité 4] la somme de 39.975,39 €, outre les intérêts au taux conventionnel ; AUX MOTIFS PROPRES QU'il convient de rappeler que le devoir de mise en garde

Y... en exécution de son engagement ; que celui-ci a soutenu que cet engagement devait être qualifié de cautionnement et qu'il n'avait pas été mis en garde ; Attendu que M.

Jacques Y..., demeurant ..., Le Grau-du-Roi (Gard), 28/ Mme Yvette A..., épouse Y..., demeurant ..., Le Grau-du-Roi (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1991 par la cour d'appel de Nîmes

Y... la somme de 463,60 euros à titre de remboursement des frais d'entretien de ses vêtements de travail ; ALORS QUE le salarié engagé par plusieurs contrats à durée déterminée non successifs et dont

QUE le liquidateur doit répondre des dégradations subies par les matériels confiés à sa garde ; qu'en ayant déchargé le liquidateur de toute responsabilité à ce titre, au prétexte qu'avant le 24 août

de garde ou de cantine scolaire aux salariés en considération de leur situation familiale individuelle et uniquement pendant les périodes scolaires pour les frais de cantine et à l'exclusion de la période

: « le taux effectif global (hors frais d'acte) calculé sur la base du taux initial est de 3,35% + 1,04% = 4,39% l'an, soit un taux mensuel de 0,36%, à supposer que l'indice de référence reste constant